West Europe (la société Nissan) par un contrat de concession, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 29 novembre 2011 et 29 novembre 2012 ; qu'après avoir déclaré une créance de fournitures

Z..., entrepreneur de bâtiments et travaux publics a, par acte sous seing privé du 10 août 1988, cédé à la société Produits Métallurgiques des Savoies, en paiement de fournitures impayées, une créance

. ; que le contrat a été résilié par les parties le 1er août 1989 ; que la société Mobil ayant assigné les époux Z... en paiement d'une somme de 120 667,59 francs représentant le montant de fournitures

imputables à la coopérative ; que des mesures d'instruction ayant été ordonnées sur ces dernières prétentions, la cour d'appel a condamné l'EARL à payer à la CADS une somme de 420 000 francs au titre de fournitures

d'admission de la créance, pour la somme de 293 249,72 francs, au titre des retours de marchandises non crédités ; que, concomitamment, la société Gedis ayant assigné l'UCA en paiement d'une créance de fournitures

de Normandie-Picardie (les Coopérateurs) a demandé que soit effectuée la compensation entre, d'un côté, sa dette vis-à-vis de la société Générale de Distribution GEDIS (la société GEDIS), née de fournitures

concordat obtenu par Mme X..., le syndic a restitué à celle-ci la somme de 291 844,34 francs correspondant au solde de trésorerie disponible ; qu'invoquant une créance de 109 677,20 francs au titre de fournitures

contrat portant sur l'approvisionnement en carburant d'engins de transport ; que la société Tracomat ayant été placée en liquidation judiciaire, la société UTA a réclamé aux cautions le paiement de fournitures

dirigeants sociaux, pendant la poursuite d'activité, pour les actes de gestion, avec autorisation d'utiliser sous sa seule signature les comptes bancaires ; que la société ayant passé commande de fournitures

qu'après adoption, le 6 septembre 1990, d'un plan de continuation de l'entreprise, cette société a assigné la société Union des coopérateurs d'Alsace (société UCA) en paiement d'une créance née de fournitures

Le Foulon et les prétentions des parties relatives aux sommes restant dues au titre du prêt et des fournitures impayées ; Qu'il y a lieu de donner acte, en tant que de besoin, à la S. A. S.

du prêt : 6.436,75€ -Frais d'impayés : 111,96€ -Factures de fournitures impayées : 3.853,84€ Soit un total restant dû de 10.402,55€ LA PROCEDURE : Par acte séparé d'huissier en date du 29 novembre

X... ne conteste pas que les factures de fournitures impayées sont établies à l'entête d'une enseigne commerciale et que son nom figure en dessous ; que de ces constatations et appréciations, desquelles

ATTAQUE (LIMOGES, 12 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE MONTENAY EST ET NORD (LA SOCIETE MONTENAY) A OBTENU PAR JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 LA CONDAMNATION DE CHEYMOL A LUI REGLER UNE CERTAINE SOMME POUR FOURNITURES

société Solvay ; que celle-ci, invoquant une clause de réserve de propriété, a demandé que l'administrateur judiciaire de la société EPA soit condamné, personnellement, à l'indemniser du montant des fournitures

X..., entrepreneur, a pris en location auprès de la société Pinault Equipements des plateaux électriques ; que la société Pinault Equipement lui a réclamé des loyers et des fournitures impayés, ainsi que

Coopérateurs de Normandie-Picardie (les Coopérateurs) a demandé que soit effectuée la compensation entre d'un côté sa dette vis-à-vis de la société Générale de distribution Gedis (la société Gedis née de fournitures

contribué à la conservation de la chose ; qu'en s'abstenant de rechercher, commme elle y était invitée par les conclusions de la CAHN, si celle-ci n'était pas le fournisseur exclusif de sorte que les fournitures