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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b87b
21 juin 1989
21 juin 1989
conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc167
25 janvier 1995
25 janvier 1995
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1993, n° 5) de réévaluer le montant de l'indemnité précédemment allouée sous une forme
Source officiellecr
61372654cd58014677424b69
25 juin 2003
25 juin 2003
: Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BROUCHOT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eac1
23 mars 1971
23 mars 1971
MEME INFRACTION, PRESENTENT UNE CRIMINALITE EGALE ET ENTRAINENT LES MEMES CONSEQUENCES PENALES ; QUE PAR SUITE ILS ONT PU, SANS QU'IL Y AIT COMPLEXITE, ETRE REUNIS DANS UNE QUESTION UNIQUE SOUS UNE FORME
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216848_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, dès lors que ce dernier fait obligation à l'université de lui proposer une inscription dans une formation
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'offre de la SOREQA s'établissait sous la forme alternative avec un abattement de 20 % pour occupation.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466117.20220802
2 août 2022
2 août 2022
création, la conversion et le regroupement des activités de soins ayant vocation, compte tenu des moyens que celles-ci nécessitent, à faire l'objet d'une prise en charge hospitalière, y compris sous la forme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204241_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904136_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d053
3 avril 1991
3 avril 1991
le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee70
16 janvier 1969
16 janvier 1969
ELLE S'APPLIQUE, SUR UN FAIT AUTRE QUE CELUI RETENU PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, FAIT QUI AURAIT DU, S'IL RESULTAIT DES DEBATS, FAIRE L'OBJET D'UNE QUESTION SPECIALE MAIS NE POUVAIT ETRE INSERE SOUS LA FORME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000004_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle5e chambre
DTA_2203139_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005230
31 janvier 2007
31 janvier 2007
d'Azur en date du 28 janvier 2005 fixant les limites des territoires de santé pour la région Provence Alpes Côte d'Azur et la décision implicite du ministre de la santé rejetant leur recours hiérarchique formé
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be1c
4 août 1984
4 août 1984
PREMEDITATION D'UNE PART, ET DE GUET-APENS, D'AUTRE PART, SUFFIT POUR ENTRAINER L'AGGRAVATION DE PEINE PREVUE PAR LE DERNIER DE CES ARTICLES ; QUE LEUR REUNION EN UNE QUESTION UNIQUE, POSEE SOUS LA FORME
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c7
16 octobre 1979
16 octobre 1979
L'IRREGULARITE DE L'ORDONNANCE PRESCRIVANT UN MEDICAMENT CONTENANT UNE SUBSTANCE CLASSEE AU TABLEAU A, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LADITE ORDONNANCE, PRESQUE ENTIEREMENT IMPRIMEE, SE PRESENTAIT " SOUS UNE FORME
Source officiellecr
613724edcd580146774198a4
25 mars 1987
25 mars 1987
de les interroger en fait, et qu'en posant une question alternative touchant les diverses formes que peut revêtir le délit prévu et réprimé par l'article 309 du Code pénal, le président a, en réalité,
Source officiellecr
6137250acd5801467741a771
1 juin 1983
1 juin 1983
ET ORDONNE QUE CES TEMOINS SERAIENT IMMEDIATEMENT AMENES PAR LA FORCE PUBLIQUE DEVANT LA COUR POUR Y ETRE ENTENDUS (PAGE 3) ; D'AUTRE PART QUE LA COUR AYANT ETE AVERTIE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE DE
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5ee
28 octobre 1987
28 octobre 1987
référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés
Source officielleAvis
CADA:20163366
15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
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