ASSURANCES DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, après relaxe de Cécile BLAFFER, épouse de FURSTENBERG, du chef d'usage de faux

de Van Gogh et Renoir étaient des faux, surtout s'agissant du célèbre tableau "Le Moulin de la Galette" ; "alors que le délit d'escroquerie est caractérisé par toutes manoeuvres frauduleuses ayant

d'exploitation qu'on lui imputait ressemblait étrangement à un tableau que Mme A..., préposé de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société GPG de ses demandes après avoir constaté la prescription des faits de faux et de complicité de faux et relaxé la SA Idealinfo du chef d'usage de faux ;

Y..., qui au surplus bénéficiait d'un arrêt de non-lieu dans les poursuites pour faux témoignage dont il faisait l'objet de la part de Beygo, que l'intéressé a pénétré dans l'appartement le 20 août 1982

et usage de faux ; que ces deux délits sont établis à son encontre, dès lors qu'est caractérisée sa conscience de réaliser un document présentant une fausse date, et une évaluation de l'oeuvre faite sur

d'un expert, afin d'en faire vérifier l'authenticité ; que, celui-ci ayant conclu à un faux, M.

[C] avait confirmé le « démontage du faux-plafond [du bureau de M.

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du premier juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris du 16 février 1999 ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre Lucien Y... des chefs de faux

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

Y..., Christian Z... et Gilbert A..., des chefs d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

permettent de considérer que Laurent B... est l'auteur du document; qu'en ce qui concerne l'usage du faux bordereau, il est établi que la banque Monod a reçu un fax du 21 décembre 1990 en provenance de

censé démontrer que toutes les commandes n'ont pas été honorées par la société AD-Coup, ce tableau est dépourvu de force probante, la société AD-Coup en contestant utilement les mentions ; qu'en effet

; que le délit d'usage de faux constitue une infraction distincte de celle de la fabrication de faux ; que la chambre d'accusation ne pouvait, sans priver sa décision de tout motif, écarter le délit d'usage

d'oeuvres d'art contrefaites, portant notamment sur des tableaux de Max Z... ; que la société Sotheby's, informée par les enquêteurs de la probabilité que le tableau intitulé « Tremblement de terre »

COFRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1985, qui, après relaxe de Daniel X... des chefs de faux en écriture privée et usage

cour, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Michel X..., contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, faux

Y... qui l'aurait revendue à Carole Y... ; que l'acte relatant une prétendue vente du tableau, a vil prix, d'un sieur X... à M.