QUE LA MINEURE DUMAS AVAIT TRAVERSE LA ROUTE D'UNE FACON IMPRUDENTE, APRES S'Y ETRE ENGAGEE DE FACON INOPINEE PUISQU'ELLE AVAIT ETE HEURTEE N'AYANT PARCOURU QU'UNE TRES COURTE DISTANCE, ET QUE CETTE FAUTE

N'ETAIT ETABLIE A L'ENCONTRE DE CHABERT, D'AUTRE PART, QUE CHABERT NE DEMONTRE PAS QUE LES FAUTES COMMISES PAR CALAS AIENT ETE POUR LUI IMPREVISIBLES ALORS QU'IL SAVAIT QUE LE CAMION DE CE DERNIER LE

F., AU MOTIF QUE LA FAUTE N'ETAIT NI IMPREVISIBLE, NI INEVITABLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MISE EN MARCHE PREMATUREE DU TRAIN N'A PAS ETE CONSTATE, ET QU'AINSI LE MOUVEMENT INCONSIDERE DU VOYAGEUR ETAIT

, retient que cette faute avait été imprévisible et inévitable pour le conducteur de l'autobus qui avait vu surgir, brutalement, le cyclomotoriste sur sa gauche tandis qu'il était déjà parvenu en fin de

le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, la faute commise par ce conducteur doit avoir été la cause exclusive du dommage, c'est-à-dire imprévisible et inévitable pour l'autre conducteur impliqué

qu'en prouvant que l'accident est dû à la faute exclusive, imprévisible, insurmontable et inévitable de la ou des victimes de l'accident (ou éventuellement d'un tiers) ; " or, quel qu'ait pu être le

reprochée au conducteur victime ne constitue la cause exclusive de l'accident que si elle a présenté pour l'autre conducteur impliqué un caractère imprévisible et inévitable; qu'en l'espèce, la cour d'appel

. ; que celui-ci, appelé en cause, a demandé réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir retenu que partiellement la responsabilité de M.

Y... de l'absence de faute de M. X... et du caractère imprévisible et inévitable de la manoeuvre de M.

Z... et sa compagnie d'assurance, l'Union des assurances de Paris (UAP) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, en affirmant que le comportement

Y... n'avait commis aucune faute dans l'accident, motif pris de ce que la trajectoire imprévisible du véhicule de Mme X... rendait impossible toute manoeuvre de sauvetage par anticipation, tout en constatant

du dommage, étant précisé qu'une faute banale, même grave, ne peut être considérée comme une faute inexcusable ; qu'en l'espèce il n'est aucunement établi que la victime aurait recherché volontairement

Z... a tenté en freinant énergiquement la seule manoeuvre de sauvetage possible qui a échoué parce que la victime, inattentive, a poursuivi sa progression et que la faute de celle-ci était imprévisible

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe André C..., déclare le demandeur coupable ; dit qu'André C... a droit à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute

et inévitable pour le conducteur ; qu'il ne résulte donc pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis des faits d'homicide involontaire visés dans la plainte sus-mentionnée

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que M.

salaire correspondant à une période de chômage technique alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que des salariés invoquent l'existence d'une discrimination en soumettant au juge des éléments de fait

Faits et procédure 1.