[K] [U] pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, - retenu une faute contractuelle de la Sas Les Cigales dans l'exécution du contrat de location d'emplacement de loisirs conclu avec Mme [J] [U] et M

société Chevrolet France à verser à la société Automobile 17 - AP17 la somme de 433.000 euros plus la somme de 53.000 euros, soit la somme totale de 483.000 euros à titre de dommages et intérêts pour fautes

facture initiale de l'installation de l'onduleur et que la société, qui ne justifie pas avoir poursuivi ses démarches auprès de l'assureur aux fins de paiement d'une partie de l'onduleur, a commis une faute

être qualifié d'opérateur averti, rien ne démontrant qu'il ait lui-même initié des opérations antérieurement au 28 septembre 1998 en l'absence de toute preuve d'ordres écrits de sa part, et commis une faute

même coup cessé de couvrir le financement des véhicules commercialisés par la société Newauto, cette dernière, faisant valoir qu'en résiliant prématurément son engagement, la banque avait commis une faute

Par acte du 28 décembre 2022, la société MSW a assigné la société [G] devant le tribunal de commerce de Valenciennes en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution et des fautes contractuelles

fondée sur le vice caché est recevable et fondée et retient que la société Cincinnati, qui a manqué à son obligation de rendre la machine propre à l'usage pour lequel elle avait été vendue, a commis une faute

de la faute contractuelle imputable à la bailleresse ; que M.

Elle précise que compte tenu de telles fautes contractuelles imputables à l'appelante, elle a été contrainte de s'acquitter, pour les années 2006 à 2010, d'un impôt sur le revenu indu pour un montant total

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la bailleresse une certaine somme au titre des travaux de remise en état, alors : « 1°/ qu'une faute contractuelle n'impliquant pas nécessairement

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2020), M. et Mme [J] ont conclu, le 18 juillet 2002, avec MM.

dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me ODENT et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

a rejeté la demande ; Attendu que la société Weitnauer reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) - que doit donner lieu à indemnisation de la part de l'auteur de la faute

de l'association envers Rachelle Y..., de son absence de faute contractuelle envers le père de cette dernière, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du code civil ; 2°/ qu'il résultait des

contractuelles dans l'exécution du contrat en date du 19 avril 2024 entre Watch'Us et Pings ; DIRE que les fautes contractuelles de la société Pings ont entrainé un préjudice financier direct et non

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL soit condamné à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi par lui du fait

automatique ; qu'en l'absence de réception définitive, les architectes et les entrepreneurs demeurent responsables des ouvrages et doivent garantir le maître de l'ouvrage des conséquences de leurs fautes

X... du fait de la rupture de la convention passée pour le transport des malades par ambulance, °2 condamne le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL à leur verser la somme de 428 945,10