X... coupable d'avoir, en communiquant une fausse information, compromis la sécurité d'un aéronef en vol ; " aux motifs que la compagnie Air Inter a été avertie par téléphone qu'une bombe se trouverait

Gérald et Marcel X..., l'arrêt retient que les faits dommageables imputés à ces derniers résident dans la diffusion de fausses informations sur le marché ; qu'il ajoute que ces faits, révélés à compter

Gilles M. et autres [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information

un aléa sur le sauvetage de l'entreprise, sans rechercher si le préjudice subi du fait des fausses informations fournies par le syndic ne consistait pas dans le fait qu'ayant ignoré l'impossibilité d'obtenir

X...s'était fait l'écho d'une fausse information concernant le licenciement de M.

B nie totalement avoir diffusé de fausses informations et se réfère aux attestations produites en ce sens devant les premiers juges ; elle indique que le mécontentement des agents n'était pas dû à de fausses

contre eux des chefs de présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion de fausses informations, faux et usage, distribution de dividendes fictifs et abus de biens sociaux, a confirmé

2002, qui, infirmant partiellement, sur l'appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion de fausses

information distinct qui est juridiquement distinct du délit de fausse information, qu'en se bornant à affirmer que M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour complicité de divulgation de fausses informations relatives à une destruction dangereuse pour les

travail sans qu'il soit établi que l'employeur ait exercé des manoeuvres pour parvenir à cet accord ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que par lettre du 16 septembre 2002, l'employeur avait faussement

informations sur les pratiques de M C..., "fausses information sur la santé financière de l'entreprise fausses informations sur les dires de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, diffusion de fausses informations en matière boursière,

offre de prêt le 17 octobre et qu'il n'est pas établi que la faute du notaire [qui consiste donc, non pas en une fausse information à la date du 2 octobre 2007, mais dans le fait de ne pas avoir averti

A ce titre, les journalistes et les medias sont exonérés de toute responsabilité pour la publication de fausses informations si un tribunal établit que le journaliste a agi de bonne foi et a vérifié l'information

, selon la lettre de licenciement, d'avoir sciemment antidaté et postdaté des déclarations de salarié et d'embauche et d'avoir ainsi fourni de fausses informations à l'enregistrement dans la base de données

requête, et sur laquelle le juge des libertés et de la détention s'est fondé pour autoriser les visites et saisies litigieuses, parce que cette pièce viole le secret de la correspondance et contient de fausses

en réparation de manoeuvres dolosives, alors selon le moyen, que le dol n'est constitué que si l'intention de tromper est caractérisée ; qu'en se bornant à relever que les époux Y...avaient reçu une fausse