de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

ne révèlent pas de falsification grossière, telles des surcharges, ratures, décelables par un employé de banque normalement diligent, la calligraphie utilisée pour l'ajout du nom « Y... » ou la modification

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

falsifié au profit de M.

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elyo, dont le siège est ..., venant aux

sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

Elle soutient que la falsification ne constitue pas une irrégularité manifeste décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement rompu au contrôle des documents de voyage.

Il a été falsifié par la suite. En l'espèce, il ne s'agit pas du paiement d'un chèque faux dès l'origine.

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Hauguel et Louail du désistement de son pourvoi en ce

; - dès lors que seul l'agrandissement de la zone de grattage permet de confirmer l'irrégularité, celle-ci ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable lors d'un examen normalement

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

du nom du bénéficiaire. 2.

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

; - dès lors que seul l'agrandissement de la zone de grattage permet de confirmer l'irrégularité, celle-ci ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable lors d'un examen normalement