de pétards qui a précédé et provoqué l'incendie, les effets de celui-ci étant indissociables de ceux de l'explosion ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'incendie a été provoqué par

survenant au réallumage du chauffe-eau ; que, le 24 février 1991, une explosion de gaz, suivie d'un incendie, a détruit la maison d'habitation et occasionné le décès de Mme X... ; Attendu que M.

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

de la cuve n 6, ce qui permettait par conséquent d'envisager l'hypothèse de l'explosion d'une cuve non suivie de son incendie, explosion qui aurait directement embrasé le matériel de l'entreprise qui

régnant au sein de l'établissement; que, dans les passages de l'article non visés par les poursuites, l'auteur fait incontestablement preuve de prudence et de mesure dans l'expression; qu'à elles

demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments, à la seule exclusion

désignant "un grand panneau de bois qui sert de porte" et par extension la porte, son ébrasement et son appareil architectural, à l'exclusion des murs de clôture qui prolongent les portails et ont été

à tirage limité ne peuvent être qualifiées d'exemplaires originaux qu'à la condition d'avoir été coulées à partir du modèle réalisé en plâtre ou en terre cuite par le sculpteur personnellement, à l'exclusion

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'une explosion de gaz s'étant produite dans l'appartement loué à M. Y... par M.

de garantie du risque "responsabilité civile du propriétaire d'immeubles" ou celle de l'article 30 des mêmes conditions générales "exclusions communes à toutes les garanties" ne visent pas l'utilisation

Z..., ouvrier agricole à son service, et lui a signifié le 28 septembre 1984 une ordonnance d'expulsion de son logement de fonction situé dans les lieux loués ; que le 30 septembre 1984 la fille de M.

X... a fait opposition devant un tribunal de grande instance, la société a saisi le juge des référés qui, en application de la clause résolutoire figurant au contrat, a ordonné l'expulsion de M.

[A] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Explosion », « Incendie » et les spécialités « Incendie » et « Explosion ». 2.

paiement d'une amende de 150 000 francs ; "aux motifs que la thèse d'un chantage, soutenue par Jean André Marie X..., est incompatible avec les éléments du dossier; que la découverte de produits explosifs

unique du pourvoi provoqué formé par la société SAMDA : Attendu que la compagnie SAMDA fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée in solidum à indemniser la société Fact de ses préjudices, à l'exclusion

Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée à quai sur la Seine, a sombré le 14 janvier 2009 ; qu'après relevage, l'assureur a refusé sa garantie en invoquant l'absence de couverture du risque et l'exclusion

I... portant un colis à proximité immédiate de l'endroit où a eu lieu l'explosion, la cour d'appel n'a pu valablement constater que celui-ci était bien la personne responsable de l'explosion dont résultait

d'établissement inoccupé et non sur celui de l'expression de protections électroniques, et en s'abstenant de toute recherche sur l'existence, ou non, d'une contradiction entre les deux stipulations sus