ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; / b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation

l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, 4°), QU'en considérant qu'en ne se renseignant pas auprès des services de la mairie sur l'existence des zones d'implantation des canalisations souterraines

FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE" (la société IMMOBILIERE 3F) ; que cet acte reprenant les mentions des actes précédents indique que la propriété transmise comprend des "caves formées d'une ancienne carrière souterraine

nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à réaliser, dans certaines zones de quatre départements, des travaux de prospection géologique en vue de l'implantation d'un laboratoire souterrain

GKN Driveline, n°422478), sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être réduite du montant correspondant à ses outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

STANISLAS PAR SUITE DE L'EFFONDREMENT DE LA CARRIERE SOUTERRAINE DU MONT RIVEL, PRES DE CHAMPAGNOLE JURA LE 27 JUILLET 1974 ; VU LE CODE MINIER ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE DECRET

biens qu’elle occupe dans les communes de Chémery, Soings-en-Sologne, Sassay et Couddes, doit être réduite du montant correspondant à ses outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2011), que la société Gendry service location (société Gendry) a endommagé des câbles téléphoniques souterrains

ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation

ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation

l'hypothèse où la solution du stockage géologique serait retenue ; Considérant, en sixième lieu, que l'article 8 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée dispose que l'autorisation d'installation et d'exploitation

expert, admise par le tribunal administratif, vise à prévenir des dommages éventuels pouvant être causés par les travaux d’installation d’une plateforme de manœuvre de tramways au-dessus du parking souterrain

administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'existence d'une cause de non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté attaqué, portant autorisation d'exploiter

P. assigna le requérant devant le tribunal de Vibo Valentia (Catanzaro) afin d'obtenir le droit exclusif d'exploiter une source souterraine qui alimentait son puits.   7.

la ville de Reims : Considérant qu'il résulte de l'objet et de l'ensemble des stipulations du contrat par lequel la ville de Reims a confié à la société "Champagne Parc Auto" la construction et l'exploitation

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 26 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RESPONSABILITE : - CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 108 DU CODE MINIER CONFIE LA SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION

pour laquelle le risque est jugé acceptable” Il est annexé à cet acte le courrier du 26 juin 2019 de la commune de [Localité 5] selon lequel : “Je vous précise que l’existence d’anciennes cavités souterraines

    La Cour estime que les intérêts économiques liés à l’exploitation des eaux souterraines par la société requérante constituent des «   biens   » au sens de l’article 1 du Protocole