originaires de Chine mais déclarées comme originaires de Malaisie ; qu'après mise en recouvrement, avis de la commission de conciliation et d'expertise douanière et rejet de ses demandes tendant à la remise

X... a le 30 avril 1992, notifié à la société Limagrain sa volonté de ne pas donner suite et de ne pas signer ce "protocole", en faisant valoir des différences existant sur des points importants, entre

X..., E... et C..., ont également vu, de la d maison Broquert, de la fumée s'élever du côté des serres... ; "qu'au-delà des contradictions entre des experts et la difficulté voire l'impossibilité pour

à l'encontre de cet acte de signification, et que l'acte de cession avait été dûment signifié au regard des exigences l'article 1690 du code civil ; qu'en rejetant néanmoins la demande de paiement du

et des origines réelles de l'incendie, mais que le juge d'instruction n'était saisi que des faits dénoncés dans la plainte, lesquels n'étaient pas susceptibles de recevoir une qualification pénale ;

X... avait établi lui-même certaines des pièces visées ou participé à leur rédaction, à savoir des tableaux de notation des élèves, et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que

à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé et la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel constate l'existence

Y... a été blessé par la chute d'une grume de bois soulevée par un chariot élévateur, loué avec son chauffeur, M.

confié à la Compagnie française des conseils indépendants (CFCI) une étude d'organisation et de prospective commerciale pour son entreprise ; qu'après avoir payé diverses sommes d'un montant un peu plus élevé

foires, il n'en demeure pas moins que le prévenu n'a pas hésité à accompagner pendant plusieurs jours, chez de nombreux éleveurs, un individu dont il ne connaissait rien, sans chercher à préciser l'existence

préjudice de cette dernière une somme totale estimée à 2 millions de francs ; que ces détournements effectués et les escroqueries réalisées lui ont permis de financer un train de vie particulièrement élevé

ont relevé que les courses en forêt se convertissaient parfois en jeux ou chahuts au cours desquels, selon deux élèves, le directeur a touché ou tenté de toucher leur sexe et leurs testicules ; "que

ou l'absence d'une menace crédible d'expansion, l'existence ou non de barrières importantes à l'entrée du marché, l'existence ou non de forts contre-pouvoirs ; que si la détention de plus de 50 % des

[Y] au terme de l'ordonnance de référé du 6 juin 2023 seront déclarées communes et opposables aux sociétés CET et Elex France ; - débouter les sociétés Elex France et CET de l'ensemble de leurs demandes

"N'IMPLIQUENT ET NE CONTIENNENT EN FAIT AUCUN ELEMENT D'APPRECIATION DE L'ORIGINE DE L'OEUVRE QUI SOIT ANTERIEUR A LA VENTE, OU CONCOMITANT, ET SUSCEPTIBLE COMME TEL D'INFLUER SUR LE CONSENTEMENT DES VENDEURS

[L] faisait valoir que, eu égard au montant très élevé de la redevance qu'il devait verser à la société de taxi par acomptes hebdomadaires, il était obligé de travailler sept jours sur sept à hauteur de

ET SUR LE RECOURS EN GARANTIE, ALORS QUE D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE N'ETABLIRAIT PAS L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE, LA FAUTE RETENUE AYANT CONSISTE, SELON LE MOYEN, A

LA PLAQUE ET LES BRAS, UNE CREATION ORIGINALE ET NOUVELLE BENEFICIANT DE LA PROTECTION DE LA LOI DU 11 MARS 1957,ET QUE LE MODELE D'APPLIQUE DE LA SOCIETE MARINER EN EST LA CONTREFACON; ALORS QUE