dans le même temps il a livré trente-six carcasses aux sociétés Beauvallet et Boviandes ; qu'il est ainsi établi que pour cette période, Marcel X... a livré des agneaux de provenance hollandaise estampillés

1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de trente trois déclarations en douane ; qu'un contrôle a révélé que l'estampille

Son vote est constaté par l'estampillage de la procuration et par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face du nom du mandant" ; Considérant qu'à l'occasion du permier tour de scrutin

Du matériel estampillé de la feuille de cannabis, divers produits contenant des traces de THC les classifiant comme stupéfiants, du matériel destiné à l'usage d'herbe de cannabis ont notamment été découverts

implantées à Sisteron ayant pour objet social le commerce en gros de carcasses d'agneaux, ont bien trompé certains de leurs cocontractants sur l'origine de la marchandise et ce, en y apposant des estampilles

l'absence de cette déclaration par le simple dépôt au greffe de la chambre de l'instruction de la requête en annulation d'actes, quand bien même cette requête aurait été, comme en l'espèce, signée et estampillée

QUATRE FAUTEUILS DE STYLE LOUIS XV, PORTANT L'ESTAMPILLE APOCRYPHE Y... ; QU'IL A ETABLI ET REMIS A SON ACHETEUSE UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITE FAISANT ETAT DE LADITE ESTAMPILLE ; QUE CES QUATRE

encontre des chefs de tromperie sur l'origine, la qualité, ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme et de mise en danger d'autrui par violation de la réglementation sur l'estampillage

Par déclaration du 30 décembre 2002, la société Nouvelle des Forges de la Becque Estampage et M.

X... et la société Chicorée développement coupables du délit d'usage frauduleux d'estampille ou de marque sanitaire ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête des agents habilités de la direction

, n°2 d'un lot de 22 chevaux importés de la République Fédérale de Yougoslavie par la SARL H, abattus à NARBONNE sous le contrôle du laboratoire vétérinaire du département de l'AUDE qui a donné l'estampillage

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 14 JANVIER ET LE 23 JUIN 1980 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LA MANUFACTURE D'ESTAMPAGE

AVAIT ADRESSE A TOUS LES BANQUIERS ET INTERMEDIAIRES FINANCIERS ETABLIS EN FRANCE UN AVIS LES INFORMANT QUE LES OBLIGATIONS EN CAUSE NE SERAIENT CONSIDEREES DE " BONNE LIVRAISON " QUE REVETUES DE L'ESTAMPILLE

anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Demo, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société les Forges de Bourth, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société Sefac Estampage

état de récidive et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'origine frauduleuse, consécutive au vol survenu le 25 novembre 2011, des marchandises de marque Louis Vuitton ou de cartons à cette estampille

[L] [P] d'une escroquerie consistant en une sur évaluation de la commode estampillée Latz dont elle s'était portée acquéreur ; que le document qui aurait été établi par M.

L'ESTAMPILLE PH X...

VENDRE EN L'ETAT, EST SANS INFLUENCE SUR LES OBLIGATIONS ET, PARTANT, SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE A L'EGARD DE LA CAISSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE, ALORS QUE LES FRAIS D'ESTAMPILLAGE