, complicité d'escroquerie et corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

[I] [N] au motif que le jugement déféré ne visait pas de faits d'escroqueries prévus par I'article 313-1 du code pénal, de sorte qu'elle n'était pas saisie de fins de poursuite d'escroquerie à l'encontre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction de gérer

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroqueries à la peine de 16 mois d'emprisonnement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour escroqueries et tentative d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

dans les plaintes avec constitution de partie civile, à les supposés démontrés, n'étaient pas de nature à constituer l'infraction d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie à l'égard de M.

dans les livres de la Habibsons bank à Londres au nom de la société nigériane Intercity Bank PLC, le destinataire final y étant désigné comme étant "Tilas" ; que l'opération s'étant révélée être une escroquerie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée,

M... coupable d'escroquerie au jugement, alors : « 1°/ que l'auteur d'une escroquerie au jugement est celui qui trompe la juridiction en produisant devant elle des actes falsifiés ; que le contrat de

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 février 1993, qui, pour escroqueries et tentative d'obtention indue d'un document administratif, l'a condamné à huit mois

pour tentative d'escroquerie et escroquerie (cf. arrêt p.9) ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris concernant la déclaration de culpabilité du chef de complicité d'escroquerie ; "alors

, escroquerie en bande organisée, complicité et recel d'escroquerie a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa

; qu'en estimant, néanmoins, que les prévenus ont participé à un procédé devant être qualifié d'escroquerie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que l'escroquerie n'est

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 janvier 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 août 1994, qui, pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

[C] et [P] ont été poursuivis pour escroquerie au préjudice de l'établissement financier. M.