La société MONTMAJOR fait valoir que la société APACHE a commis une erreur inexcusable lors de la prise à bail des lieux dès lors qu’elle pouvait constater elle-même la taille réelle de la terrasse et

victime ne peut exonérer totalement le défendeur à l'action en responsabilité que si le comportement incriminé revêt, à l'égard de ce dernier, le caractère de la force majeure ; qu'en considérant que "l'erreur

Y... qui pensait, au vu des documents adressés par cette société, avoir gagné un téléviseur, a assigné celle-ci en dommages-intérêts devant un tribunal d'instance en soutenant avoir été induite en erreur

X..., cette erreur présentait un caractère inexcusable, l'arrêt est, par ces seuls motfis, légalement justifié de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de MM.

les juges du fond ont retenu que la preuve du caractère déterminant de la réticence dolosive n'était pas rapportée et que la Mutuelle en sa qualité de professionnelle de l'assurance avait commis une erreur

[N] impliquaient qu'il pouvait se rendre compte que ce kilométrage ne correspondait pas à ses besoins, de sorte que son erreur, inexcusable, ne pouvait être invoquée au soutien d'une demande d'annulation

; qu'en l'espèce, il ressort des éléments constants du dossier et des propres constatations du jugement qu'à la suite d'une erreur, M.

l'a assignée pour lui demander paiement d'une certaine somme au titre des charges ; Attendu que la société Toulouse réseau parc fait grief à l'arrêt de dire que le bail est entaché de nullité pour erreur

ayant été totalement acquittée depuis le 01 février 2019, À titre d'appel incident, vu l'article 22 de la Loi du 9 juillet 1991 et la jurisprudence condamner la SAS FONCIA DOCHER INTERFRANCE, pour erreur

présentait un caractère isolé ; qu'ainsi, en ne s'expliquant pas sur les conséquences de l'erreur commise par M.

Monsieur Z... et Monsieur B... de leurs demandes reconventionnelles, le tribunal ayant considéré que Monsieur X... en sa qualité de professionnel avisé des véhicules de collection avait commis une erreur

de l'acheteur ne rend pas son erreur inexcusable, lorsque cette erreur a été accréditée par les informations erronées qui lui ont été transmises par un professionnel doté de compétences particulières

d'endettement de son époux, l'importance du débit du compte joint au mois de décembre 1987 et son obligation solidaire de payer les dettes du ménage, cependant que, Mme X..., eût-elle commis une erreur

que Madame R... ne désirait pas céder et sa nullité repose sur l'absence de consentement à l'acte ; que c'est donc vainement que la SCI [...] lui reproche une faute dans la signature de l'acte ou une erreur

non-paiement d'un terme de loyer et qu'il ne lui était donc pas opposable, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, eu égard à ses capacités professionnelles, cette société n'avait pas commis une erreur

dépend des qualités de la personne telles que son âge, sa profession et son expérience, et des circonstances particulières du litige ; que lorsque la victime de l'erreur est profane, son erreur n'est

Toutefois, la demanderesse ne rapporte pas la preuve d’une erreur inexcusable, d’une intention de nuire ou encore d’une particulière mauvaise foi de la part de la caisse d’allocations familiales.

l'irrecevabilité de la demande de nullité au visa de l'article 554 du nouveau code de procédure civile et demande à la cour de rejeter les prétentions de l'appelante, se prévalant essentiellement de l'erreur