et du logement n° 98-77 du 31 juillet 1998 relative à l'application aux entreprises de transport routier des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la

à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à chacun des requérants d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article

peut s'appliquer qu'au sein des entreprises de transport routier de voyageurs et en aucun cas au sein des entreprises de transport routier de marchandises ; qu'en jugeant que l'ancienneté de M.

est une entreprise de transport routier de marchandises qui emploie 109 salariés.

Selon le troisième, sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire

au redevable… la valeur locative est égale à 16 % du prix de revient ; Considérant, en premier lieu, que les pneumatiques dont est initialement muni un véhicule qu'une entreprise

de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers" mentionne que l'agent, une fois les vérifications effectuées, doit établir une fiche de prélèvement en double exemplaire dont l'un

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 6.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 6.

X... dans la mesure où la société Transports Quincé était une entreprise de transport routier dont l'activité s'exerçait toute l'année, la cour d'appel a statué, dans son arrêt infirmatif, par un motif

Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs

Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal).

Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

violation des articles L. 113-6 du nouveau Code pénal, 593 et 689 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir, à Anvers, étant à la tête d'une entreprise

Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

lorsqu'ils appartiennent au redevable... la valeur locative est égale à 16 % du prix de revient ; Considérant, en premier lieu, que les pneumatiques dont est initialement muni un véhicule qu'une entreprise

lorsqu'ils appartiennent au redevable... la valeur locative est égale à 16 % du prix de revient ; Considérant, en premier lieu, que les pneumatiques dont est initialement muni un véhicule qu'une entreprise