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264 résultats pour « entrepreneur de battage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300248

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Compte tenu de la carence de la société 2CVP, la société Bateg a confié à une société tierce les travaux nécessaires à la reprise des désordres affectant les lots en cause. 6.

Source officielle

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CC

civ3

613723f1cd580146774102ee

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

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CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa1

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers,21 novembre 1990), qu'au cours de travaux de battage d'épis de maïs, M.

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417e12

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que la société Immobilière 3F, maître de l'ouvrage, a fait construire un immeuble comportant trois bâtiments ; qu'est notamment intervenue la société Bateg

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CC

civ3

60794ddd9ba5988459c48b18

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2004), que la société Paris porte de Versailles, maître de l'ouvrage, a, en août 1998, confié la construction d'une résidence de loisirs à la société Bateg

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145b4

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Pierre Y... en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47cf7

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société ETPM-Battais (société ETPM), agissant en qualité d'entrepreneur général, de la rénovation d'un groupe d'immeubles lui appartenant pour un prix de 2 200

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424d2b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4ème), 4 ) de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfdf

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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CC

civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300118

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Braja Vésigné, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bata

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civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges sont constituées par des palplanches assemblées destinées à former un barrage

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CC

civ3

613722eacd580146774031e9

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

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TA

1ère chambre

DTA_2102205_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A à entreprendre en urgence une vidange afin de sauver les poissons.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* l'installation d'une vanne de garde pour le Groupe n°1, ainsi qu'un barrage flottant en amo la centrale.

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