violation des articles 122-4 et 433-5-1, alinéa 3, du code pénal, 73, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

en cause, Rachid X... et Jean Y..., qui a entraîné une scission au sein de l'établissement entre enseignants et élèves, lesquels se sont rangés dans deux camps ; que des apprentis ont confirmé au cours

que le 20 décembre 1988, il était constaté à l'occasion d'une inspection dans les locaux de l'établissement, l'absence d'un directeur autorisé dans des conditions réglementaires ; le fait que des enseignants

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Lapalisse (Allier) formée le 6 janvier 1989 par Mlle Huguette X..., enseignante

être prises sur les heures de travail légalement rémunérées ; que le temps de travail des maîtres ne se limite pas à la dispense de leur enseignement ; qu'en dehors des heures de cours, les enseignants

[F] coupable de dénonciation calomnieuse et a statué sur la peine et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que n'est pas spontanée la dénonciation faite par un étudiant à des enseignants qui l'ont

tribunal administratif était seul compétent pour statuer sur le droit à un avantage lié à la rupture d'un contrat de droit public conclu par le représentant de l'Etat en vue de faire participer l'enseignant

attribué 19 heures de sciences physiques, dont 16 heures au lycée d'Alzon et 3 heures au collège; qu'en outre, des heures supplémentaires concernant la même discipline ont été réparties entre plusieurs enseignants

imputé de nombreux départs du collège à la personnalité de Claude Y..., sans que les chiffres avancés aient pu être confirmés et sans qu'ait été pris en compte le conflit s'étant développé entre les enseignants

pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable du délit d'escroquerie ; " aux motifs que l'enseignant

X..., qui était entré à l'EIEP en 1977 en qualité d'enseignant, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de rappels de salaire pour les motifs figurant au mémoire du 24 octobre 1992 annexé

lorsque des éléments concrets établissent le caractère par nature temporaire de l'emploi ainsi pourvu ; qu'en l'espèce, l'employeur offrait de démontrer que l'activité principale du salarié, qui n'enseignait

Roland Z... dont la compagne, Mlle Huguette Y..., enseignante affectée au collège de Lapalisse, aurait pris ses fonctions le 5 janvier 1989 ; Mais attendu que le jugement retient à bon droit que M.

personne ayant autorité et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises avec contrainte ou surprise ; qu'en effet, le prévenu a abusé de son autorité d'enseignant

qui ont souscrit un contrat avec l'Etat ; que plusieurs enseignants ont alors saisi la juridiction prud'homale en demandant le rétablissement du régime de prévoyance ; Sur le premier moyen :