X..., embauché en 1947 par la société Haviland en qualité de fileur sur porcelaines, devenu chef du service incrustation en 1967 et nommé en mai 1981 chef du service emballage expédition, a été licencié

et des cigares Van Holden ; "alors qu'en incriminant une publicité présentant deux emballages de cigares Van Holden (l'une pour les cigares dits légers, l'autre pour ceux standards) et un slogan "Il

avaries ont été constatées ; que la société Chamebel a assigné en réparation de ses dommages, le 29 septembre 1987, la société Miroiterie du Rhin en lui reprochant des insuffisances de calage et d'emballage

. ; qu'en exécution d'un contrat conclu avec la société Milkon, productrice de produits lactés, prévoyant la création et la fourniture d'emballages particuliers et sous marques de distributeurs des produits

.., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de la société SOCATREM, société de gestion de transformation et d'emballage

la société Le Hénaff Transports Spéciaux (société Le Hénaff), celle-ci ayant finalement chargé la société Eurotex d'en assurer l'exécution; que le matériel pris en charge par ce voiturier chez l'emballeur

attaqué a déclaré Prieur et Louer coupables du délit de tromperie prévu à l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et, en répression, les a condamnés à diverses peines ; "aux motifs que "sur les emballages

de l'avoir condamnée à payer à la société Penalan la somme de 87 753 francs représentant pour 9 965 francs le prix de dindonneaux livrés mais inutilisables et pour 77 788 francs la fourniture des emballages

d'appel a dénaturé la lettre du 25 mars 1987 et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que le transporteur n'encourt aucune responsabilité au titre de la non-restitution des emballages

ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS DE L'EMBALLAGE

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tiger Electronics est titulaire d'une marque complexe semi-figurative constituée par la photographie d'un emballage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toulouse emballages, société à responsabilité limitée, dont le siège

lors qu'elle avait approuvé le tribunal d'avoir estimé qu'il n'était pas saisi de la publicité relative au produit en cause dans des catalogues spécialisés, mais seulement de celle effectuée sur l'emballage

( )", ajoutant que "compte tenu du comportement fautif de l'intimé (la société X...), il est inconcevable que la société Sonial ait à supporter le prix des emballages", la société X... devant "supporter

déchets n'étant tenu que d'une obligation d'éliminer, laquelle n'implique pas de passer par le service de la collectivité locale ; que n'étant pas contesté que l'élimination des déchets plastiques et d'emballage

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la société BBA emballage, venant aux droits de la société One (Office Niçois Emballage).

contenant des billets de banque ; "aux motifs que la saisie des emballages ayant contenu l'argent est mise en cause au motif que ces emballages ont été placés sous scellés par le service national de

Bourbie qui avait reçu les tours sans réserve ne rapportait pas la preuve que l'emballage était insuffisant pour assurer une protection utile des tours sans rechercher, comme elle y était invitée, si les