société Getelec, ce dont il résultait à tout le moins qu'à l'issue de l'intervention du dit demandeur, aucun câble ne se trouvait connecté et à terre, ni, partant, susceptible de créer un danger d'électrocution

dommage invoqué : qu'en l'espèce, en reprochant aux ayants droit du locataire de ne pas rapporter la preuve du lien de causalité entre la défectuosité de l'installation électrique et le décès par électrocution

annule le jugement en date du 15 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'Electricité de France soit déclaré responsable de l'accident par électrocution

, outre la somme globale de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que, l'enfant Dylan X... est décédé en 2005 à l'âge de six ans à la suite d'une électrocution

Le médecin légiste conclut qu'il était décédé de mort violente par électrocution.

d'accusation a violé les textes susvisés " ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 5 octobre 1983, Jean-Philippe Y... est décédé par électrocution

L'USAGE QUI EN EST FAIT, AINSI QU'AU POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE EXERCE SUR ELLE, ET QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SOULIES EST DECEDE PAR ELECTROCUTION

diverses questions relatives à la protection du droit à la vie, au sens de l’article 2 de la Convention, et touchant à la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire visant les risques d’électrocution

Les médecins ont conclu qu'il existait un lien de causalité entre l'électrocution et l'embolie pulmonaire à hauteur de 50 %.

par Me Handburger, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 372 974,98 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'électrocution

D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT N'ETAIT PAS IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SNCF, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QUE MEME SI LA CHUTE DE RIVIERE AVAIT ETE PROVOQUEE PAR SON ELECTROCUTION

commune d'Ungersheim, s'emparant, à la demande d'un moniteur, d'une perche métallique qui entra en contact avec un projecteur, le mineur Noël B... provoqua un court-circuit et fut victime d'une électrocution

X... qui avait délibérément arraché le câble haute tension et brisé le système de sécurité qui bloquait le passage du courant, ce qui avait provoqué son électrocution ; qu'il en résultait que ces fautes

UNE INDEMNITE DE 11. 940 F AVEC INTERETS LEGAUX A COMPTER DU 25 AOUT 1977 EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE LA PERTE DE DEUX GENISSES PAR SUITE D'ELECTROCUTION ; 2° REJETTE LA DEMANDE

Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille après avoir déclaré Electricité de France entièrement responsable de l'accident mortel par électrocution

causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne a touché une ligne électrique à moyenne tension et entraîné l'électrocution

et a été projetée en arrière.Après avoir débranché le fer à repasser elle a appelé son médecin traitant qui a constaté des traces de brûlures et une blessure à l'épaule droite consécutive à une électrocution

Il mourut sur le coup, d’un arrêt respiratoire, résultant d’une électrocution due à une fuite électrique du moteur à eau de la fontaine.