X... a été engagé le 19 septembre 1995 par l'association ADAPEI dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en remplacement d'un éducateur technique spécialisé ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs

; que, d'après le second, l'éducateur technique titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme admis en équivalence doit justifier de 5 ans de pratique professionnelle dans son métier

de cure et de garde, à but non lucratif ; que son dernier indice s'élevait à 225 en 1985 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins, d'une part, de faire reconnaître sa qualification d'éducatrice

second collège prévu par les dispositions législatives précitées pour les élections des délégués du personnel ; qu'elle ne mentionne que les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, éducateurs

Z..., qui exerçait les fonctions d'éducateur technique spécialisé dans un institut médico-professionnel, avait, en refusant d'être muté comme moniteur de première classe dans un centre d'aide par le travail

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au

précitées pour les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ; qu'elle ne mentionne que les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, éducateurs

et les éducateurs techniques.

À compter du 1er janvier 2008, Mme X...avait la qualité d'éducateur technique spécialisé.

Z... a fait une prise d'acte après avoir été recruté sur un poste d'éducateur technique spécialisé en août 2014.

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE ET L'ARTICLE 6 DE L'ANNEXE 3 DE LADITE CONVENTION ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER MME X..., EDUCATRICE

DISPOSITIONS DES ARTICLES L122-14, L122-14-2 ET L122-14-4 NE SONT PAS APPLICABLES AUX SALARIES QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, JUSTIFIE PAR UN MOTIF ECONOMIQUE ; ATTENDU QUE LAGIER, EDUCATEUR

X... a obtenu son certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé le 10 juin 2005. A compter du 1er septembre 2005, il est donc devenu éducateur technique spécialisé.

A..., éducateur technique spécialisé titulaire affecté au sein d’un établissement médico-social du centre départemental de soins, d’accompagnement et d’éducation (CDSAE) du Val de Loire, bénéficie depuis

X... qui exerçait en dernier lieu la fonction d'éducateur technique, après avoir été confirmé dans celle de moniteur d'éducation physique et sportive, n'était pas tenu de s'engager dans une formation d'éducateur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'YVRAI, EDUCATEUR TECHNIQUE AU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) GERE A LISIEUX PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS

Il fait valoir que sa compagne est elle-même assistante familiale, qu'il partage le quotidien d'enfants accueillis, qu'il a déjà exercé les fonctions d'éducateur technique spécialisé, qu'il a déjà été

Par ailleurs, plusieurs postes, notamment les deux postes de moniteurs d'atelier, correspondant à des postes d'éducateur technique spécialisé, lui ont également été proposés.