du 29 juillet 1881, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité de la société Corse de Presse et d'Edition

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2002), Mme X... et vingt autres salariés ou anciens salariés de la société Les Editions

du 22 mars 1836 figurait en tête du manuscrit mis en vente ; qu'il en ressort, ainsi que du codicille du 19 mars, que Chateaubriand , dès 1836 avait cédé la propriété de la copie à la maison d'édition

LA SOCIETE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP, - LA SOCIETE WARNER BROS INC., (filiale de TIME WARNER ENTERTAINMENT COMPANY ), - LA SOCIETE METRO GOLDWIN MAYER STUDIO INC., 2 ) Les sociétés d'édition

1315, 1382 et 1383 du Code civil, L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile que la société Editions

X... a été engagé le 28 décembre 1987, en qualité de cadre commercial chargé du développement, par la société Les Editions du Chevalet à la constitution de laquelle il avait concouru en 1986 et dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Gallimard, dont le siège est ... (7e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions ED, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

dix ans ; qu'en juillet 2012, la société Réaction graphique a absorbé la société B'Com 26, qui bénéficiait de trois crédits consentis par la banque en mars, mai et juillet 2011, et la société Camhi éditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Editions du Sinagot dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hoche Courcelles Editions, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Charles Massin, société anonyme, dont le siège est ...,

[F] [B] ont créé en 1997 la société Aliasource spécialisée dans l'édition et l'intégration de solutions open source. Ils détenaient respectivement 21,8 % et 10,9 % du capital social.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Editions

Par conclusions du 18 septembre 2020 la société Les Éditions Rotative demande à la cour de rejeter ces conclusions au motif qu'elles sont tardives.

aurait obtenu des résultats probants auprès de certains clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader l'existence d'une entreprise d'édition

[G] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Editions du Seuil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Z..., auteur de l'ouvrage "la société vietnamienne face à la modernité", a conclu avec la société Librairie éditions L'Harmattan (L'Harmattan) un contrat d'édition prévoyant la cession gratuite des droits