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209 résultats pour « ecstasys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

E... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy. 3. Poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00046

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

N... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy. 3. Poursuivi sur comparution immédiate, M. I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ils ont découverts, fixés sur le ventre et le dos de son passager, cinq sacs contenant 2,465 kilogrammes de cocaïne, 35 cachets d'ecstasy et 16 grammes de cannabis, pour une valeur totale de 79 390 euros

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b7e

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

l'information en fuite à l'étranger, convaincu des faits reprochés qui caractérisent exactement les délits de détention, offre, cession, acquisition, transport, importation et usage de stupéfiants (cocaïne et ecstasy

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f99

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

douanes alors qu'il circulait au volant d'un véhicule appartenant à son employeur, John Y..., et se rendait en Espagne ; que la fouille du coffre de ce véhicule a permis la découverte de 22,660 kg d'ecstasy

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d6

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

l'établissement se livraient à la consommation de haschisch et ont procédé à partir de 6 heures à une perquisition des lieux qui a conduit à la découverte de 24 grammes de résine de cannabis, 21 cachets d'ecstazy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f7e

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

stupéfiants et qu'elle avait été relaxée par jugement du tribunal correctionnel de Quimper en date du 30 septembre 2004 du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants relative à la cocaïne et à l'ecstasy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89109

Appel

9 février 2006

9 février 2006

ou la consommation de ce délit, en l'espèce en se rendant à ANVERS avec l'auteur principal du délit, en lui donnant des indications précises sur un lieu d'achat de stupéfiants, à savoir des pilules d'ecstasy

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d39c

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

à l'annulation de la procédure ayant conduit à leur appréhension ; " aux motifs que, d'une part, l'acceptation par A..., au cours des pourparlers, d'un échantillon de cocaïne et de deux pilules d'ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004347098

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

where the Ecstasy would be produced.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206306_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

; - n’ayant qu’un rôle de « nourrice », il n’avait dès lors que la garde temporaire des marchandises saisies et n’a jamais procédé à aucune vente ; - à titre subsidiaire, la valeur d’un cachet d’ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1116DEC000998703

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

En janvier 2001, les enquêteurs américains saisirent 250   000 pilules d’ecstasy et procédèrent à l’arrestation de R., un citoyen belge.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

valeur des marchandises de fraude seront fixées selon la valeur moyenne suivante : -600 à 1 000 francs le gramme d'héroïne, -20 à 30 francs le gramme de cannabis, -100 à 200 francs la dose de LSD ou d'ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD000998703

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Tous deux déclarèrent qu’une partie des pilules d’ecstasy leur avaient été vendues par le requérant.

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

comme suit : Mohamed Y... a été l'auteur principal d'un trafic de stupéfiants portant sur des drogues les plus diverses et parmi elles certaines particulièrement dangereuses pour la santé publique (ecstazy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142594

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

During the interrogation, at which no lawyer was present, he gave a statement admitting to selling about two hundred ecstasy pills and to using ecstasy and cannabis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

      Mr Wingrove wrote the shooting script for, and directed the making of, a video work entitled Visions of Ecstasy.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427790

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

. ; ils découvraient ainsi la présence de 51 800 cachets d'ecstasy, conditionnés en 6 paquets d'un poids total de 1,678 kg, d'un pistolet automatique avec 50 cartouches et d'une somme d'argent de 11 650

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD006402009

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

He had also sold ecstasy pills that he had obtained from N.F., a girl he had met in May   2007 in a holiday resort.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC002324313

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

During the interrogation, at which no lawyer was present, he gave a statement admitting to selling about two hundred ecstasy pills and to using ecstasy and cannabis.

Source officielle