société Aideo, a signé avec la société Domidom franchise (la société Domidom), qui avait développé un réseau de franchise d'agences de services à la personne à domicile, un contrat de franchise d'une durée

Une première convention a été signée le 23 mars 2011 pour encadrer ces relations, puis une seconde le 2 janvier 2013, conclue pour une durée initiale d'un an et renouvelable par tacite reconduction.

sur les six mois précédent la notification de la résiliation est supérieur à ce minimum de facturation, à ce montant moyen, multiplié par le nombre de mois restant à échoir jusqu'à la fin de la durée

La période d'observation de la procédure de sauvegarde de la société IPSA Holding, d'une durée initiale de six mois, a été renouvelée le 4 juillet 2017 pour une nouvelle durée de six mois, puis

septembre 2005, la société Vaille Sébastien développement (la société VSD) a conclu avec la société Commerce développement franchise internationale (la société CDFI) un contrat de franchise pour une durée

, 26 janvier 2001), que par contrat du 1er octobre 1993, la société Compulease a donné en location à la société Centre électronique de Périgueux (société CEP) divers matériels informatiques pour une durée

pourvoi n° 20-20.515), le 26 février 2007, la société Finovia, devenue Arrow capital solutions (la société ACS), a donné en location à la société Cegedim des logiciels et un serveur informatique, pour une durée

pourvoi n° 17-26.494), le 26 février 2007, la société Finovia, devenue Arrow capital solutions (la société ACS), a donné en location à la société Cegedim des logiciels et un serveur informatique, pour une durée

Safran (la société Safran) du matériel informatique pour une durée de trente-six mois expirant le 31 décembre 2001 renouvelable pour une année par tacite reconduction ; que, par courrier du 12 janvier

à son égard totalement imprévisible, irrésistible et insurmontable, du fait, notamment, de l'arrêté de péril et de l'arrêté municipal d'interdiction d'exercer dans les lieux toute activité pour une durée

à son égard totalement imprévisible, irrésistible et insurmontable, du fait, notamment, de l'arrêté de péril et de l'arrêté municipal d'interdiction d'exercer dans les lieux toute activité pour une durée

au sein de la société Itron Metering Systems Singapore Pte Ltd (la société Itron Singapour) à compter du 15 avril 2010, en qualité de directeur général d'Asie de la division Eau et chaleur, pour une durée

De ce fait, seront prescrits une I.T.T. au sens pénal de 8 jours, une durée initiale d’arrêt de travail de 21 jours et une durée initiale de soins de 45 jours.

Vu les articles 1844-6 et 1844-7 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement agricole d'exploitation en commun de Lalubin (le GAEC) a été constitué le 21 avril 1972 pour une durée

X... et Y... ont constitué la société civile de moyens Daviel (la SCM) dont la durée initiale a été fixée à 12 années à compter du 28 septembre 1973 ; que Mme Y... a rejoint cette société en 1980 ; que

A compter du 1er mai 2010, il a été expatrié au sein de la société Oberthur India Technologies Private Limited, en Inde, en qualité de responsable du contrôle financier, pour une mission d'une durée initiale

Le bail, consenti pour une durée initiale de neuf années à compter du 1er avril 1977, a fait l’objet de renouvellements réguliers.

Il résulte de ce texte que les soins psychiatriques sans consentement décidés par le représentant de l'Etat dans le département ont une durée initiale d'un mois à compter de la décision d'admission et