de l'homme et des libertés fondamentales fondé sur le droit de l'inculpé d'être remis en liberté si son affaire n'est pas jugée dans un délai raisonnable ; qu'une réponse explicite était nécessaire en

s'assurer que la chambre de l'instruction, qui a souverainement apprécié que la prolongation pour une nouvelle durée de six mois de la détention de Lucien X..., n'entraînait pas pour lui une atteinte au droit

de l'homme qui prévoit que tout accusé a droit d'être jugé dans un délai raisonnable ; " alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'après qu'il ait souligné

d'être jugé dans un délai raisonnable ou d'être libéré pendant la procédure ; que les nécessités de l'instruction abstraitement objectées au requérant qui sollicitait sa mise en liberté près de trois

pour un individu le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure... ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que

précisé dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, la nature et l’étendue des obligations des Etats défendeurs en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit

qui devrait intervenir au cours des prochains mois ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant

En droit – Article 35 § 1   : La Cour a jugé dans sa décision Mets c.

et du droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

"alors que tout inculpé placé en détention a droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, X..., détenu depuis le 16 mai 1988, n'a pas été entendu depuis

qui devrait intervenir au cours des prochains mois ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant

d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il est constant que Stéphane X... a été placé en détention provisoire le 29 octobre 2004 et qu'il est détenu depuis

de l'inculpé ; "alors que tout inculpé placé en détention a droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, Groznick, détenu depuis le 3 juin 1988 en vertu

d'être jugé dans un délai raisonnable et qu'un intervalle de temps de treize ans entre les faits, fussent-ils de nature criminelle, et le jugement, méconnaît ce principe" ; Attendu que si, en application

des droits de l'homme" ; "alors que, toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ; que, saisie d'un moyen tiré de la violation du délai raisonnable prévu par les articles

extrêmement aléatoires ; le dépassement du délai raisonnable de la détention ne saurait être invoqué en l'espèce alors même que Jean X... a contribué à l'allongement de la durée de cette procédure par

qui devrait intervenir au cours des prochains mois, que la complexité des faits et de sa personnalité ont justifié de longues investigations ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être

Pour rejeter les arguments présentés, tirés de la violation du délai raisonnable de la détention, l'arrêt attaqué énonce que le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, y compris en appel, constitue