] [B] à l'encontre des ordonnances du juge des tutelles du tribunal d'instance de Hyères en date du 7 juillet 2006, 13 mars 2007, 6 septembre 2007, 23 mai 2008, et 17 novembre 2009, - dire que la donation

de l'usufruit, le caractère réductible des donations consenties au conjoint survivant sur demande à la quotité disponible entre époux, les deux parents comme héritiers réservataires, héritiers pour moitié

Par un acte du 28 mai 2009, Mme B...a fait donation à son conjoint de la " toute propriété de la moitié indivise " de la parcelle.

X... sont censés avoir également gratifié le couple et qu'il y a lieu d'imputer les donations aux deux conjoints pour apprécier le caractère indivis des sommes ayant alimenté le compte joint des époux

En cas de donation-partage faite conjointement par les deux époux, l’action en réduction ne peut être introduite qu’après le décès du survivant des disposants.

.- X... de la révocation des donations faites au conjoint survivant, - Condamner M.

H... dans son projet de liquidation du 18 février 2013 (pièce n° 14 du dossier de l'appelante), qui prennent en compte la nature des biens faisant partie de la succession et de la donation, l'usufruit

[E] [V] de sa demande de requalification en donation indirecte de la vente intervenue le 24 octobre 2012 entre ses parents et son frère cadet [C], - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif ayant ordonné le rapport de la donation déguisée Enoncé du moyen 5.

De son vivant, Robert X... avait, seul ou avec sa première épouse, consenti à sa fille plusieurs donations en avancement d'hoirie, en l'occurrence, le 27 décembre 1963, une maison sise au POULIGUEN, le

Z... ont adhéré conjointement à une convention d'assurance-vie dite "Livret d'épargne et de retraite" ; que M. X... est décédé le 15 mars 1992 avant le terme du contrat ; qu'en juin 1998, Mme Y...

mentionné comme étant la résidence principale et qu'un abattement de 30 % est pratiqué sur la valeur de ce type de biens) et pour l'autre à hauteur de 64 000 € ; que le mari soutient qu'il a fait une donation

- subsidiairement, de requalifier en donation faite au conjoint survivant le versement de 100.030 euros réalisé sur ce contrat. Sur cette prétention, M.

donations consenties par L...

Au moment de la donation litigieuse, comme aujourd'hui encore, chaque époux avait la possibilité de réaliser une donation au conjoint survivant, sur le fondement de l'article 1094-1 du Code Civil, lui

de donation.

Par acte reçu par notaire le 11 mars 1986, les époux se sont consentis une donation au conjoint survivant assortie de l'option suivante : - soit la pleine propriété de la quotité disponible, - soit l'usufruit

Jean-Luc X..., né de son union dissoute, et bénéficiaire des contrats d'assurance ; qu'invoquant la donation de l'universalité des biens composant sa succession que lui avait consentie son époux pendant