Z..., sous-traitant de l'entreprise de gros oeuvre, de l'étude d'implantation des fondations ; que cette construction ayant crée des désordres dans l'immeuble voisin appartenant également à la société

à l'ouvrage et la responsabilité civile des intervenants a été souscrite auprès de la société AGF ; que des désordres étant apparus sur un immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires et certains

QUI L'AVAIT EDIFIE, LA COUR D'APPEL A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LA DISPOSITION LEGALE SUSVISEE, ALORS QUE, D'AUTRE PART LE DOMMAGE CAUSE AUX PROPRIETAIRES PAR UN IMMEUBLE VOISIN NE PEUT DONNER LIEU

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Phare du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Choukroun-Delbarre-Consolin

causé à l'immeuble vendu par l'immeuble voisin.

, situé en contre bas; qu'invoquant des désordres causés à leur propriété ayant pour origine des travaux de terrassement sur le fonds de Mme Y..., les époux X... ont sollicité la réparation des dommages

causés aux immeubles voisins du chantier - constater que la procédure du Syndicat des Copropriétaires 24-26 rue Latour et des propriétaires demandeurs en première instance, se rapporte à des dommages

publics (SMABTP), de l'exécution du gros oeuvre des bâtiments à construire ; que les consorts A..., soutenant que des dommages avaient été causés à un immeuble contigu leur appartenant, ont assigné en

X... du chef d'homicide, de reprendre, contre lui, devant la cour d'appel de renvoi, en réparation du dommage que lui ont personnellement causé les faits à l'origine de la poursuite ; que l'appel de la

causé par la chute d'un meuble ne démontrait pas la relation de causalité entre les travaux effectués par le propriétaire de l'immeuble voisin et son dommage, tout en constatant que le bâtiment avait

d'un trouble certain, actuel et excessif causé personnellement à un voisin ; qu'en jugeant en l'espèce que le simple "risque" d'un dommage suffisait à caractériser un trouble anormal de voisinage, la

dommage répétitif; que la cour d'appel a constaté l'absence de joint de rupture au sous-sol de l'immeuble litigieux, créant à lui-seul un trouble de voisinage continu; qu'en exigeant qu'il occasionne

voisine du fonds privé ayant subi le dommage, a violé par fausse application le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » et par refus d'application l'article

provenant de son bien, de même que l'ancien propriétaire qui avait causé à son bien des dégâts excédant les troubles normaux de voisinage ou qui, par ses travaux, lui avait causé un dommage, de sorte

, un mur de refend s'est effondré, causant dans cet immeuble d'importants dégâts et provoquant dans l'immeuble voisin appartenant à la SCI Beverly divers désordres ; que la SCI Beverly ayant assigné la

60 % et de les condamner au paiement de diverses sommes, alors « que le vendeur est responsable du trouble anormal de voisinage causé par l'immeuble vendu avant la cession ; qu'en imputant aux seuls acquéreurs

éventuellement causé à la SCI constituait un dommage normal de voisinage insusceptible de réparation, la cour d'appel a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de

A... en qualité de propriétaire de l'immeuble "en raison des dommages causés aux tiers et consécutifs à un accident imputable à l'immeuble" ; qu'en statuant ainsi, quand la cause des désordres résultait