., qui s'en prétendaient également propriétaires ; Attendu que l'arrêt, qui retient, dans ses motifs, qu'il résulte de l'examen des actes de vente successifs de la parcelle litigieuse T 293, des documents

lieudit "Macine", commune de Sari Porto Vecchio, dont il déclarait être propriétaire en vertu d'un acte de notoriété acquisitive du 10 novembre 1965, d'un acte de partage du 16 novembre 1966, et d'un document

une clause fixant la limite entre la maison neuve objet de la vente et la vieille ferme au talus existant ; que, le 22 avril 1986, Mme Poulmarc'h, les époux X... et un autre voisin ont signé un document

doit être constaté par un document d'arpentage qui est soumis au service du cadastre, préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le changement de limite, pour vérification et numérotage des nouveaux

[N], le vendeur, a été condamné, par un jugement du 6 juillet 2017, d'une part, à réaliser à ses frais un document d'arpentage, dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, et

[A] -ils entendent faire établir les limites de propriété selon le document d'arpentage établi par M.

6 février 1951; qu'après le rejet, par une assemblée générale des copropriétaires du 27 novembre 1991, d'une résolution proposée par Mlle X..., relative au pouvoir à donner au syndic de signer un document

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande en nullité du document d'arpentage dressé par M.

A..., motif pris de ce que le document d'arpentage de 1976 avait servi à diviser la parcelle G 8 pour créer la parcelle G 1056 que Mme Y... avait acquise et que le document d'arpentage de 1981 avait été

d'arpentage établi par un géomètre-expert puis avait signé ou s'était engagée à signer ce document d'arpentage dans le cadre d'une transaction homologuée par le juge des référés le 17 octobre 2007 ; que

B... ; - il n’a pas signé le document d’arpentage de 1987.

1976 à laquelle le document d'arpentage a bien été annexé avec les signatures de M.

[J] cadastrée section C n° [Cadastre 1], sur la base du document d'arpentage de M.

DOCUMENT D'ARPENTAGE Les parties déclarent que le présent acte a dû être établi d'urgence avant réception du document d'arpentage, actuellement en cours d'établissement sur la base duquel il eut été

[V] ni Mme [X] n'ont, de fait, jamais eu connaissance de la réalisation d'un document d'arpentage ni a fortiori certifié un tel document ; qu'en prononçant l'expropriation partielles des parcelles de M

rappelé que le document d'arpentage était annexé à l'acte du 24 octobre 1987 la cour d'appel a considéré que « le document d'arpentage évoqué par [Y] [O] a une vocation administrative et fiscale mais

[W] ne l'a pas signé, - dire et juger que par son refus de signer le document d'arpentage, M.

la prescription abrégée de dix ans la propriété de la parcelle litigieuse ; que le document d'arpentage du 21 septembre 1979 opère la division, d'une part, de la parcelle [...] , propriété des époux X