A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu en avril 2022 en tant que distributeur de prospectus, l'intéressé ne justifie ni d'une qualification particulière, ni d'une

France depuis le 1er septembre 2015, qu'il vivait en concubinage avec une ressortissante française et qu'il est intégré professionnellement dès lors qu'il justifie notamment d'un emploi en qualité de distributeur

D'autre part, ni les quelques fiches de paie se rapportant à des missions d'intérim effectuées en 2020 et 2021, ni le certificat de travail établi pour un emploi de distributeur de prospectus occupé du

missions d'intérim effectuées en 2020 et 2021 et un certificat de travail attestant que du 26 novembre 2020 au 31 mai 2021 il a été employé au sein de la SARL Emmanuel Distribution Clean en qualité de distributeur

* * * DECISION Le 23 octobre 2014, Mme [X] [B] salariée de la société Médiapost en qualité de distributrice de prospectus, a été victime d'un accident du travail pris en charge au titre de

lui-même sa maîtrise de la langue française au niveau A1-A2, et qu'il ne fait valoir comme preuve de son insertion professionnelle qu'un contrat à durée déterminée antérieure de onze ans en tant que distributeur

S’il ressort de ses fiches de paie qu’il travaille à temps partiel comme distributeur de prospectus depuis le 1er avril 2022, pour des salaires de 600 euros à 850 euros par mois, cette circonstance ne

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [Y] (la salariée) a été engagée le 20 septembre 2010 par la société Adrexo (l'employeur) en qualité de distributeur de prospectus et publicités par contrat à durée indéterminée

Pour [J] [N], il s'agit d'une déclaration de revenus de 10 250 euros pour l'année 2009, un avenant au contrat de travail à durée indéterminé en tant que distributeur de prospectus pour 20 heures par semaine

les moyens nécessaires au décompte de la durée du travail et le décompte pour chaque salarié ; attendu que pour pallier la difficulté d'appliquer ces dispositions légales à la profession de distributeur

pour le compte de la partie adverse des prospectus et autres journaux.

C'est en vain que la SARL ADREXO soutient que le distributeur n'est jamais à la disposition permanente de l'entreprise, et que le distributeur peut toujours refuser des vacations de distribution qui lui

Des dispositions conventionnelles particulières régissent le statut du distributeur, notamment au regard du temps de travail et de la rémunération.

-le condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile MOTIFS Considérant que Monsieur [N] employé depuis le 1er septembre 1992 comme distributeur

X..., engagé suivant contrat de travail du 1er septembre 1992 comme distributeur de prospectus par la société Delta Diffusion aux droits de laquelle vient la société Médiapost, a démissionné le 12 janvier

une discrimination à raison de son appartenance syndicale en avançant les éléments de faits suivants : il a subi des pressions aux fins de le voir démissionner de son emploi complémentaire de distributeur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 2017), que Mme U..., engagée le 18 septembre 2007 par la société Adrexo en qualité de distributrice

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennnes, 24 octobre 1991), que Mme Y... a été engagée le 2 janvier 1978 en qualité de distributrice