Par dérogation aux dispositions du livre II, et quelle que soit l'activité exercée, la défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée ; - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers. § 2.

Article 2 bis

—

Dispositions particulières applicables aux stockages en bâtiment ouvert

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

LEGIARTI000027791740

—

E. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027790207

—

C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès au grade

Article 221-I/03

—

Equivalences 1 Lorsque la présente division prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'administration peut admettre

Article EF 3

—

Règles de sécurité En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles

Article 2

—

Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.

Article D614-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les dispositions particulières à certaines aides, instituées par décret ou par décision de l'organisme payeur, peuvent préciser les dispositions du présent paragraphe.

LEGIARTI000027791512

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades

LEGIARTI000027791719

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades

LEGIARTI000027789849

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades

LEGIARTI000027791623

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades

Article 6

—

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

Article 1105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07

Code civil

Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux. Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.

Article 1326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'apposition des scellés ordonnée en matière civile en application d'une disposition particulière, sauf incompatibilité avec la matière considérée ou disposition contraire.

Article D3142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18

Code des transports

Les dispositions particulières figurant au présent chapitre s'appliquent aux centrales de réservation sans préjudice des dispositions générales du chapitre Ier du présent titre.

Article R4216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions particulières sont applicables.

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