Par conclusions en défense reçues par courrier électronique du 27 mars 2026, (pas reçu au courrier au jour de la rédaction, dispense de comparution à régul, v. courriel du 22 avril), la CPAM, qui a sollicité

Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26S3 N° de MINUTE : 26/00906 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] dispense

[H] et Mme [S] ne se sont pas présentés et ont sollicité une dispense de comparution. Me [G] a demandé de débouter M.

A cette audience, Madame [A] [K], bien que régulièrement convoquée par le greffe, n'a pas comparu, n'a pas sollicité de dispense de comparution et n'a pas davantage écrit.

[C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX dispensée

Sur la demande de dispense de comparution Selon l’article R.142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale selon lequel “Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée

ENTRE : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] demandeur, représenté par Me Elisabeth LEROUX du cabinet TTLA et Associés, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution par ordonnance

Lors de celle-ci, Madame [V] [H], a sollicité par courrier réceptionné au greffe le 26 janvier 2026 une dispense de comparution pour motif médical et maintenu sa demande de remise totale ou partielle de

Portalis DB3S-W-B7J-2WBK N° de MINUTE : 26/947 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE SAINT [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] dispense

Par un courrier du 3 mars 2026, reçu le 6 mars 2026, la [1] a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions en défense adressées par courrier du 20 juin 2025 aux termes desquelles

Bien que régulièrement convoqués, les créanciers n’ont pas comparu ni fait valoir de conclusions permettant une dispense de comparution selon les modalités prévues par l’article R 713-4 du code de la consommation

ENTRE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse, dispensée de comparution par ordonnance du 13 avril 2026 ET : CPAM DE LA CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse

DEMANDEUR : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Paris qui, par un jugement du 28 novembre 2022 a : Dispensé de comparution l'avocat

[B] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dispense de comparution à l'audience du 26 février 2019 formulée par M.