- X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Nicole Y..., épouse X..., du chef de diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Y... et Z... des chefs de diffamation

A..." ; Attendu que, pour dire établi le délit de diffamation publique envers M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures publiques et de diffamation

chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures publiques et de diffamation

chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures publiques et de diffamation

[T] [Q] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Y... fait grief au jugement davoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que saisi d'une action en diffamation engagée le 17 décembre 2004 sur le fondement d'une lettre datée du 28 mai

"au motif que les propos de Guy B. comportaient l'allégation d'un fait -à savoir la rafle pratiquée en 1942 au Vélodrome d'hiver- et que, dès lors, le délit d'injure était absorbé par celui de diffamation

Michel, contre l'arrêt n° 124/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

diffamation publique ; qu'il appartient en effet aux juridictions de jugement saisies d'une poursuite pour diffamation publique de disqualifier les faits au cas où la condition de publicité ne se trouverait

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 mai 1993, qui a prononcé la nullité de la poursuite exercée par lui contre Pierre M. du chef de diffamation

"pour le délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut le délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 2 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de diffamation

s'était fait rembourser les frais de déplacement exposés pour la société Difo, à la fois par cette société et par la société Proli-ouest ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen,

U... fait grief à l'arrêt de constater que son action est relative à une diffamation à son égard et de dire que celle-ci est prescrite, alors « que la diffamation visant une personne ne peut rejaillir

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique