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8 369 résultats pour « diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a8cd58014677427719

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y..., Thierry Z... et Dominique A... des chefs de diffamation

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Nicole Y

6137257ecd5801467741e370

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Nicole Y..., épouse X..., du chef de diffamation

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421187

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Y... et Z... des chefs de diffamation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00402

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

A..." ; Attendu que, pour dire établi le délit de diffamation publique envers M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420574

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures publiques et de diffamation

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420575

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures publiques et de diffamation

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420576

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures publiques et de diffamation

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00594

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] [Q] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Source officielle
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civ1

60794e8e9ba5988459c48ef8

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Y... fait grief au jugement davoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que saisi d'une action en diffamation engagée le 17 décembre 2004 sur le fondement d'une lettre datée du 28 mai

Source officielle
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cr

édure suiviec/Guy B

61372573cd5801467741dd74

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

"au motif que les propos de Guy B. comportaient l'allégation d'un fait -à savoir la rafle pratiquée en 1942 au Vélodrome d'hiver- et que, dès lors, le délit d'injure était absorbé par celui de diffamation

Source officielle
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cr

èce, M. Y... a déposé le même jour deux plaintesc/M. X

61372580cd5801467741e4db

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Michel, contre l'arrêt n° 124/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Source officielle
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cr

61372583cd5801467741e681

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

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cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

diffamation publique ; qu'il appartient en effet aux juridictions de jugement saisies d'une poursuite pour diffamation publique de disqualifier les faits au cas où la condition de publicité ne se trouverait

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cr

é la nullité de la poursuite exercée par luic/Pierre M

6137257dcd5801467741e2db

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 mai 1993, qui a prononcé la nullité de la poursuite exercée par lui contre Pierre M. du chef de diffamation

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cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

"pour le délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut le délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par

Source officielle
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cr

613725bacd5801467742018c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 2 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de diffamation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100244

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U... fait grief à l'arrêt de constater que son action est relative à une diffamation à son égard et de dire que celle-ci est prescrite, alors « que la diffamation visant une personne ne peut rejaillir

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cr

X... a déposé une plainte avec constitution de partie civilec/Antoine Y

6137269fcd580146774271eb

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique

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CC

cr

édure suiviec/Philippe R

6137257acd5801467741e17f

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

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cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

et W. dit D. et P. coupables de complicité de diffamation envers M.

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