AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201734_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200014_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405053_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Suite à cette prise médicamenteuse, elle a constaté une baisse progressive de sa vue et un diagnostic de rétinite pigmentaire a été posé, lui occasionnant une quasi-cécité.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4336f
12 novembre 1985
12 novembre 1985
SONT PAS MIEUX FONDES QUE LE PREMIER ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE LE MEDECIN AVAIT MANQUE " A SON OBLIGATION CONTRACTUELLE " POUR NE PAS AVOIR DIAGNOSTIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501944_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B et de son enfant D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Malika B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410064_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
actes médicaux ou de soins ou des manquements dans l'organisation du service ont été commis lors de la prise en charge de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D I ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506517_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors de la prise en charge de Mme D... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507430_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que le 11 décembre 2019, elle a été victime d’une chute à la suite de laquelle lui a été diagnostiquée une fracture de la cheville gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202790_20230202
2 février 2023
2 février 2023
compte que son épouse n'était pas assistée pour la prise des repas et ne s'alimentait que lorsqu'il lui donnait lui-même à manger ; - lors d'une visite d'un médecin, une infection urinaire a été diagnostiquée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519761_20260224
24 février 2026
24 février 2026
fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de ces prises en charge ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que l’expertise est utile afin de déterminer les responsabilités exactes et précises encourues en lien avec le décès de l’enfant.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c922
11 avril 1991
11 avril 1991
de sub-occlusion de son médecin traitant, diagnostic confirmé par le rejet des matières fécales, que le docteur D... avait tergiversé hésitant entre plusieurs diagnostics (par exemple appendicite) jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300503_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le groupe hospitalier Sud Ardennes ; convoquer et
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500366_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir qu'il a déjà versé une indemnité de 5 000 euros en réparation des préjudices en lien avec le retard de diagnostic du pneumothorax.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
les actes médicaux ou de soins ou des manquements dans l'organisation du service ont été commis lors de la prise en charge B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de la Timone entendre tout
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601303_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément
Source officiellePage 2 sur 325