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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201734_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200014_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405053_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501145_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suite à cette prise médicamenteuse, elle a constaté une baisse progressive de sa vue et un diagnostic de rétinite pigmentaire a été posé, lui occasionnant une quasi-cécité.

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c4336f

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

SONT PAS MIEUX FONDES QUE LE PREMIER ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE LE MEDECIN AVAIT MANQUE " A SON OBLIGATION CONTRACTUELLE " POUR NE PAS AVOIR DIAGNOSTIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501944_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B et de son enfant D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202503_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Malika B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410064_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

actes médicaux ou de soins ou des manquements dans l'organisation du service ont été commis lors de la prise en charge de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411966_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D I ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506517_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors de la prise en charge de Mme D... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507430_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que le 11 décembre 2019, elle a été victime d’une chute à la suite de laquelle lui a été diagnostiquée une fracture de la cheville gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202790_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

compte que son épouse n'était pas assistée pour la prise des repas et ne s'alimentait que lorsqu'il lui donnait lui-même à manger ; - lors d'une visite d'un médecin, une infection urinaire a été diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519761_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors de ces prises en charge ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507743_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que l’expertise est utile afin de déterminer les responsabilités exactes et précises encourues en lien avec le décès de l’enfant.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c922

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

de sub-occlusion de son médecin traitant, diagnostic confirmé par le rejet des matières fécales, que le docteur D... avait tergiversé hésitant entre plusieurs diagnostics (par exemple appendicite) jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300503_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le groupe hospitalier Sud Ardennes ; convoquer et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500366_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait valoir qu'il a déjà versé une indemnité de 5 000 euros en réparation des préjudices en lien avec le retard de diagnostic du pneumothorax.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509552_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

les actes médicaux ou de soins ou des manquements dans l'organisation du service ont été commis lors de la prise en charge B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600648_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de la Timone entendre tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601303_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément

Source officielle

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