pénale ; Attendu qu'il ressort des constatations de l'arrêt ainsi que des pièces de procédure que le d jugement contradictoirement rendu le 24 mai 1991 par le tribunal de police de Caen contre le demandeur

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025024407 ENTRE - le MINISTERE PUBLIC, demandeur

[E] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY

énoncés au mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article 468-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le vice allégué qui affecte la régularité de la convocation du demandeur

, non comparant, n'ajoute aucun élément nouveau au dossier ; que la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Aude, demande au Tribunal de valider la contrainte et de condamner M.

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat des parties civiles a eu la parole le dernier; que dès, lors, l'arrêt attaqué doit être annulé au regard des règles susvisées" ; Attendu que le demandeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001142 Entre Monsieur [U] [L], en sa qualité de gérant de la SARLU STRAT'HOME, [Adresse 1] Demandeur, Non comparant,

2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C]

comparant à l'audience, il sera jugé par arrêt contradictoire à signifier ; "alors que la juridiction correctionnelle ne peut statuer contradictoirement à l'égard du prévenu non comparant bien qu'ayant

[R] [M], venant aux droits de la société l’IGLOO Mme [C] [H], venant aux droits de la société l’IGLOO AVOCATs DEMANDEURS non comparante représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représenté

JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [H], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 524 511 714, dont l'établissement principal est situé [Adresse 1], Demandeur

né le 7 mai 1966 à Caen demeurant ... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non

Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier Fondation du Bon Sauveur-Rue Baltimore-50000 Saint Lô Non comparant ni représenté

NON COMPARANTE PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol- CHU Caen-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant -Monsieur Nicolas Y...- tiers demandeur

ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Emilie POLO 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR

[B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR :non comparant, représenté par Me Manon LAURO SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX ET Madame [F] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité

MONSIEUR [X] [Adresse 1] Demandeur non comparant D'une part, ET: Madame [N] [F] [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES, absente D'autre part

Y... devant une juridiction de proximité en paiement du solde de factures de travaux ; que le demandeur n'ayant pas comparu, le défendeur a sollicité à l'audience qu'un jugement soit rendu sur le fond