Cassin 06201 NICE es qualitès de curateur et tiers demandeur partie non comparante Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de GRASSE transmise et enregistrée au greffe le 02 Avril

Le demandeur, non comparant et représenté par son avocat, a maintenu ses demandes et a déposé son dossier de plaidoirie.

Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du

hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur

hospitalisation de l’intéressé; Vu les pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur

comparante, ni représentée 2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée

hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur

hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur

Cassin - CS 83032 - 06201 NICE CEDEX 3 es qualitès de curateur non comparante, ayant transmis un rapport le 15 mai 2026 Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier d’Antibes transmise

CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P]

LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] né le 28 Juin 1987 à [Localité 3] Comparant Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur

X..., demandeur non comparant, sans s'expliquer sur la légitimité de la demande de renvoi formée par l'intéressé avant l'audience et qui faisait état d'une impossibilité professionnelle de se rendre l'audience

où un appel classique était restreint par la règle particulière de cet alinéa, son appel-nullité était recevable ; qu'en considérant "que le conseiller de la mise en état a exactement jugé que le demandeur

Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [J], [Y], [M] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR

Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juillet 2024 ENTRE : Madame [Y] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2025 002582 Du 06/01/2026 ENTRE DISTRI ESCAUT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur Non comparante, non représentée, ET BJ PUB / BJ

l'audience, copie de la convocation étant envoyée le même jour par lettre simple ; que le jugement attaqué, déclarant statuer contradictoirement et en dernier ressort, se borne à énoncer qu'il est demandeur

présente décision : après quoi les juges sus-nommes en ont denbere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° 2025F7140 Procédure 2025RJ6 ENTRE - la société KEYYO, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR