Par ordonnance contradictoire rendue le 7 novembre 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Pontoise a : - dit Mme [F] recevable et partiellement fondée en ses demandes, - liquidé l'astreinte

Monsieur [C], représenté par son conseil, par conclusions visées à l’audience, et développées oralement, demande au juge de l’exécution de : - Débouter la société IDEMIA France de ses demandes ; - Liquider

ces condamnations le prix de revente du véhicule s'élevant au montant de 20 000 euros à la date du 18 mars 2025, Ordonne la capitalisation des intérêts par année entière, Rejette toutes les autres demandes

Condamne AWF à verser à NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs autres ou plus amples demandes

À l’audience du 3 février 2026, Monsieur [M] [A] s’est référé à ses conclusions par lesquelles il demandé de - débouter Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] de leurs demandes - liquider l’astreinte ordonnée

Par jugement du 28 février 2022, le juge de l'exécution a : débouté la société Newselec Distribution de l'ensemble de ses demandes, liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du 7 septembre 2021

Le jugement de liquidation judiciaire est intervenu à la même date.

concluants estiment par ailleurs que la demande de liquidation d'astreinte n'est pas recevable,s'agissant d'une demande qui ne pouvait être accueillie comme une demande reconventionnelle, n'ayant aucun

ont interjeté appel de cette décision et, suivant leurs dernières conclusions du 10 avril 2018, ils demandent à la cour de la réformer et de : - débouter M. et Mme D... de l'ensemble de leurs demandes

demandes de liquidation d'astreinte et de fixation d'une astreinte définitive, - déboutait madame [C] épouse [Y] de sa demande de dommages et intérêts, - condamnait monsieur [P] et madame [G] épouse

le Tribunal de commerce de Bobigny le 26 septembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Juger que les différentes demandes de la SA [E] FINANCIAL SERVICES

- condamné la société RP Constructions au paiement des dépens, y compris les frais de la procédure d'injonction de payer, les frais de signification et d'actes d'huissier, - rejeté toutes aux demandes

signification dudit jugement ; que le jugement du 11 juillet 2013, assorti de l'exécution provisoire, a été signifié le 1er août 2013 à la SARL Petreims ; qu'en l'espèce, la période de l'astreinte dont il est demandé

ses demandes - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à leur payer la somme de 20.000 euros au titre de l’astreinte liquidée au 5 décembre 2023 - condamner le syndicat des copropriétaires

Soulevant l'inexécution du jugement par le syndicat des copropriétaires, [K] [F] et [I] [A] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan pour demander la liquidation de l'astreinte

A l’audience du 19 décembre 2023, Madame [G] [E] a, par conclusions réitérées oralement, demandé de - débouter Mesdames [F] et [A] [V] de leurs demandes - liquider l’astreinte ordonnée par le juge des

Sur la demande de liquidation d'astreinte et de prononcé d'une nouvelle astreinte Conformément aux articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte

, de dire que Monsieur [S] [T] ne disposait pas du nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein lors de sa demande de liquidation de ses droits ; dire qu'ils ne remplissaient