ONT FORME TIERCE OPPOSITION A CE JUGEMENT EN ALLEGUANT QUE LA DEMANDE DE SUBROGATION AURAIT DU ETRE FORMEE CONTRE LE SURENCHERISSEUR, DEVENU POURSUIVANT A LA REVENTE SUR SURENCHERE ; ATTENDU QUE LE POURVOI

à être subrogé dans les poursuites ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la subrogation dans les poursuites n'est

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 26 octobre 1995), rendu en dernier ressort, d'avoir accueilli la demande

la demande de subrogation de la société Commisimpex, alors « que le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond ; qu'en affirmant que la société

La décision qui rejette la demande de subrogation n'est pas susceptible de recours à moins qu'elle mette fin à la procédure.

Ainsi, madame [P] avait la faculté de répondre à sa demande de subrogation avant le délibéré fixé au 21 juin puis prorogé au 5 juillet 2024.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de subrogation de la société Commisimpex.

- déclarer en conséquence irrecevable la demande de subrogation de la Trésorerie de Saint Genis LavalH...> ; H...> - juger qu'il n'y a pas lieu à adjudication ; H...> - donner acte à M.

DANS LA PROCEDURE DE SSAISIE, ALORS, D'UNE PART QUE LADITE PROCEDURE AURAIT ETE NULLE ET QU'AUCUNE SUBROGATION N'AURAIT ETE POSSIBLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DEMANDE DE SUBROGATION AURAIT ETE IRRECEVABLE

l'avoir renseignée sur la portée et les risques de son engagement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Melle Y..., caution, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

; que le créancier poursuivant ne peut toutefois se prévaloir de sa prétendue négligence pour demander à être subrogé à lui-même dans les poursuites, sur le fondement d'un autre titre ; qu'en décidant

les formes requises : sa demande de subrogation est accueillie

La décision qui rejette la demande de subrogation n'est pas susceptible de recours à moins qu'elle mette fin à la procédure.

La décision qui rejette la demande de subrogation n’est pas susceptible de recours à moins qu’elle mette fin à la procédure.

Y..., alors que, selon le moyen, la subrogation pourra être demandée s'il y a collusion, fraude, négligence ou autre cause de retard procédant du saisissant ; qu'il ne résulte pas, en l'espèce, des motifs

, - vu l'article 722 du code de procédure civile, la déclarer irrecevable en toutes ses demandes, fins et conclusions tendant à s'opposer à la demande de subrogation, - vu l'article 727 du code de procédure

dans les droits de l'assurée, jusqu'au 28 septembre 1996 ; que du 29 septembre au 12 décembre 1996, faute de demande de subrogation, elles ont été servies à Mme X... qui les a cumulées avec le solde de

SCI Khephren en vertu du commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 10 octobre 2000, après avoir rejeté les moyens de cette SCI au motif que le saisi n'est pas recevable à contester la demande