qui avait été publié le 22 décembre 1999 ; que M. et Mme Y... se sont opposés à la demande de subrogation en soutenant qu'une mainlevée de toutes les saisies et publications était intervenue par acte

immobilière du château de Sauzet appartenant à M. de Y... ; qu'à la suite de cette saisie il a été totalement désintéressé ; que la Caisse régionale de crédit agricole (le crédit agricole) a ensuite demandé

X... ; que Mme Y..., elle-même subrogée dans les droits du CCF aux termes d'un acte notarié du 10 janvier 2000, est intervenue à la procédure pour être subrogée dans les poursuites de la saisie ; que,

, la Compagnie européenne d'opérations immobilières, qui s'était portée caution de l'emprunt contracté par Mme X..., a demandé la reprise des poursuites et à être subrogée dans celles-ci ; que Mme X...

la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Banque hypothécaire européenne, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de subrogation du syndicat principal du syndicat des copropriétaires Square Cocteau, représenté par son syndic,

société, qui a effectivement réglé l'intégralité des salaires à Mme X..., a envoyé dès le 4 juillet 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, par la voie dématérialisée, une « demande

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pontoise, 20 septembre 1990), rendu en dernier ressort, que la Banque pour la construction et l'équipement (la banque) a demandé sa subrogation

ALORS QUE en matière de saisie immobilière, les jugements sont, sauf disposition contraire, susceptibles d'appel ; que la décision qui rejette la demande de subrogation n'est pas susceptible de recours

la contestation formée par M. et Mme D... à l'encontre de la demande de subrogation, et a adjugé le bien immobilier aux sociétés Project avenir et MCE.

La demande de subrogation de la SA MAAF contre Covea Fleet est rejetée. La SA MAAF est déboutée de ses autres demandes et est condamnée aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

tel refus ; il n'est pas davantage justifié d'un recours au sujet du traitement d'une demande de subrogation, ni même de l'attestation évoquée.

à l'appui de la demande de subrogation formulée dans le cadre d'une saisie immobilière pour le compte du responsable du service des impôts des particuliers de Marseille 1er et 8ème arrondissements, en

à l'appui de la demande de subrogation formulée dans le cadre d'une saisie immobilière pour le compte du responsable du service des impôts des particuliers de Marseille 1er et 8ème arrondissements, en

La décision qui rejette la demande de subrogation n'est pas susceptible de recours à moins qu'elle mette fin à la procédure.

poursuites de saisie immobilière engagées par différents créanciers contre les époux X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de ceux-ci aux motifs que la demande

KHEPHREN fait valoir qu'elle s'oppose à la demande de subrogation tant sur la forme que sur le fond.

X... a fait citer celui-ci et le créancier poursuivant pour qu'il soit statué sur sa demande de subrogation dans les poursuites ; que M.