Jorge Caiado Ribeiro de Sousa Date de naissance : 8 avril 1945 Adresse   : Lisbonne 2) Nom de la requérante : M me Ana Maria Caiado Ribeiro de Sousa Saldanha Date de naissance : 29 mai 1935 Adresse

des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil d'administration, pour les années 2014 et 2015 ; 2) le tableau des effectifs précisant, pour chaque agent, la date

Diogo Maria D'Orey Manoel Date de naissance : 17 septembre 1958 Adresse   : Lisbonne 5) Nom de la requérante : M me Ana Maria D'Orey Manoel Date de naissance : 19 octobre 1959 Adresse   : S.

Il précise que sa date de naissance est le 8 février 1989, et non le 1er février 1989 comme indiqué dans l’assignation.

Marini Date de naissance: 28 octobre 1953 Adresse: Lisbonne 7) Nom de la requérante: M me Clotilde de Assunção Tavares de Vasconcelos Date de naissance: 12 avril 1916 Adresse: Alferrarede Date d’introduction

    Requête n o : 40822/02 Requérant   : Ersin Ekici Date de naissance   : 1975 Terrain   : Planche 18, parcelle 503 9.

A cette occasion lui a été remise une attestation de demande d'asile faisant figurer le 10 mai 1993 comme date de naissance.

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

de naissance figurant sur sa carte de séjour pluriannuelle afin qu’elle corresponde à la date de naissance inscrite sur son titre de voyage, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification

Quant aux dates de naissances, le Gouvernement indiqua ce qui suit   : - M.

Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 03/10/2025 par le tribunal correctionnel de TOULON et notifié le 03/10/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date

[H], se disant né le [Date naissance 2] 2001, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

un délai de 24 mois à compter du 1er août 2012), il ne pouvait cependant être considéré comme mineur au vu de son évaluation sociale qui démontrait que la date de naissance énoncée sur le registre de

[Z], se disant né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 5] (Guinée), a saisi un juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

[E] [Z] est né le [Date naissance 1] 2002 de sorte qu'il était majeur au jour du prononcé de l'arrêt attaqué le 18 août 2020 ; qu'à cette date, son recours contre le jugement du 21 mai 2019 ayant dit n'y

L... seulement jusqu'au [...], AUX ENONCIATIONS QUE « le ministère public observant que l'incohérence entre les deux dates de naissance successivement indiquées par I...

X..., de nationalité algérienne, est né en 1940 ; que la détermination exacte de sa date de naissance dépendait de la loi algérienne ; qu'en fixant d'office la date de naissance de M.

[I], se disant né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] (Guinée), a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.