CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 032 629 résultats pour « date d'application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10058

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

d'application du présent avenant sont reclassés dans les conditions fixées en annexe au présent avenant, ledit reclassement étant effectué sur la base de la situation réelle des salariés à la date d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00187

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'application de l'avenant, dans la grille indiciaire appelée à être abandonnée dans le nouveau système, et non sur la base de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise jusqu'à la date d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00509

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

d'application du présent avenant sont reclassés dans les conditions fixées en annexe, ledit reclassement étant effectué sur la base de la situation réelle des salariés à la date d'application de l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00508

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

d'application du présent avenant sont reclassés dans les conditions fixées en annexe, ledit reclassement étant effectué sur la base de la situation réelle des salariés à la date d'application de l'avenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205227

Admin. suprême

14 août 2003

14 août 2003

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat : - constate l'inexistence des juges d'instruction dans toutes les juridictions judiciaires françaises depuis la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10483

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Aux termes de l'article 12 « A compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16, les mesures conventionnelles relatives à la neutralisation de l'ancienneté sont supprimées.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f267

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

de la mise en demeure résultant de la citation devant le bureau de conciliation ; qu'en fixant le point de départ des intérêts au taux légal sur le rappel de la prime à compter du 3 décembre 1996, "date

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837344

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

1982 et, a ouvert à partir de sa date d'application, aux termes du deuxième alinéa de son article 32, le droit à indemnisation aux agents qui n'en bénéficiaient pas sous le régime antérieur, à condition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

, prévoit que "les personnels en place à la date d'application du présent avenant sont reclassés (…) sur la base de la situation réelle des salariés à la date d'application de l'avenant" et précise que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510853_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Illico bureau demande au tribunal « de différer la date d’application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01634

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Ce comité est chargé d'établir les tableaux de reclassement des personnels en place à la date d'application du présent d'avenant.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bb6

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

des dispositions de cette convention collective relatives à la prime d'ancienneté, à compter de la date d'application de ladite convention collective à l'OMDA, omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02167

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

d'application de l'avenant, dans la grille indiciaire appelée à être abandonnée dans le nouveau système, et non sur la base de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise jusqu'à la date d'application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100150

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

d'application de la loi du 17 juin 2008 et se substituant à l'ancien délai qui courait depuis la date d'exigibilité de la créance, soit le 9 juillet 2004, date de la réception de l'appartement vendu.

Source officielle
CC

soc

613724a8cd58014677417512

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

du 1er mars 1987, lors de la mise en place d'une nouvelle grille de salaires calquée sur les grilles de la fonction publique territoriale ; qu'en estimant néanmoins qu'avant le 1er janvier 1998, date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02166

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

d'application de l'avenant, dans la grille indiciaire appelée à être abandonnée dans le nouveau système, et non sur la base de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise jusqu'à la date d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02165

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

d'application de l'avenant, dans la grille indiciaire appelée à être abandonnée dans le nouveau système, et non sur la base de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise jusqu'à la date d'application

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689654

—

—

—

Date d'application de la convention CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649124

—

—

—

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679909

—

—

—

Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987

Source officielle

Page 2 sur 51632

← PrécédentSuivant →