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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2303745_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03806
21 juin 2011
21 juin 2011
privent sans raison objective d'intérêt général la personne maintenue en détention de son droit à un double degré de juridiction instauré pour toute décision en matière de détention provisoire et portent
Source officielle5ème chambre
DTA_2100409_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2000560_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A a demandé au directeur du centre de détention de Bapaume de l'indemniser des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette sanction, à hauteur de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013487_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
participer à une tentative d'évasion, et pour avoir enfreint ou tenté d'enfreindre le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicable en matière d'introduction, de détention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013488_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
participer à une tentative d'évasion et pour avoir enfreint ou tenté d'enfreindre le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicable en matière d'introduction, de détention
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B, capitaine, chef de détention.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007340_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400842_20260202
2 février 2026
2 février 2026
législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l’établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou toute autre instruction de service applicables en matière d’introduction, de détention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001703_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301088_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielle1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbc
2 octobre 2023
2 octobre 2023
rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 22 février 2005, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a fixé les conditions sanitaires de détention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielle2ème chambre
DTA_2401659_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officielle3ème chambre
DTA_2102173_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F, écroué à compter du 5 juillet 2018, est incarcéré depuis le 24 juin 2020 au centre de détention de Villenauxe-la Grande.
Source officielleChambre 2
DTA_1800282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 ; - l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300662_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention
Source officiellecr
613726aacd58014677427877
20 mars 2007
20 mars 2007
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention
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