était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour désenclaver

passage au profit de la propriétaire du fonds dominant, Mme [U], la cour d'appel énonce que « la possibilité d'un accès piéton à la propriété par la nouvelle [Adresse 8] ne peut suffire à établir le désenclavement

U..., à savoir "annexe 2, le tracé de la proposition de désenclavement". En l'espèce, le premier rapport de M.

L'association fait grief à l'arrêt du 6 février 2020 de dire que le droit de passage reconnu à la SCI des Lacs pour le désenclavement de ses parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] s'exercera

La société Bleu Océan a alors assigné en désenclavement la société Villa SB2, propriétaire des parcelles [...] et [...], M. D... J..., propriétaire de la parcelle [...] , et Mmes H..., R... et W...

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au désenclavement des parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 4], alors « qu'est enclavé et doit bénéficier d'un droit de passage sur des fonds voisins

janvier 2015, par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation d'une piste de défense de la forêt contre les incendies (DFCI) visant à désenclaver

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le passage consenti sur la parcelle [...] ne permettait pas d'assurer le désenclavement du fonds de M. V...

la cour d'appel ne pouvait déduire le caractère conventionnel de la servitude de passage desservant la parcelle n° 590 de la seule mention qui en était faite dans l'acte de 1970, en dépit de son désenclavement

leurs barrières, et/ou lui remettre les clefs de cadenas, et à ôter les plantations gênantes, alors « que la disparition de l'état d'enclave d'un terrain suppose que la tolérance de passage censée le désenclaver

attaqué (Nîmes, 14 janvier 2016), que la SCI Libère-Terre (la SCI), propriétaire de parcelles agricoles enclavées, a assigné M. et Mme X... et Mme Z..., propriétaires des parcelles voisines, en désenclavement

volontaire de l'enclave d'un fonds exclut tout droit de passage sur les fonds voisins ; qu'en jugeant que la commune de [Localité 7] était bien fondée à revendiquer une servitude de passage de nature à désenclaver

concernés ; Qu'en conséquence, l'action en référé expertise aux fins notamment de déterminer si le fonds du demandeur est ou non enclavé et, dans l'affirmative, de déterminer les possibilités de désenclavement

de la partie sud de la parcelle cadastrée AR n°[Cadastre 3], que le permis de construire pour la construction de la maison édifiée sur la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 1] et qui devait être désenclavée

octobre 1928 dont bénéficiait le fonds de la SCI Marie Michel (SCI) était éteinte par non-usage trentenaire, a débouté celle-ci de sa demande de rétablissement, a déclaré recevable la demande de désenclavement

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 septembre 2018), M. et Mme U..., propriétaires de parcelles, ont assigné en désenclavement de leur fonds M. K..., Mme S... L..., M. J... G... et M.

que la SCI dispose d'une servitude de passage de 4 mètres de largeur grevant le fonds cadastré section [Cadastre 9] leur appartenant, et de rejeter, en conséquence, leur demande d'indemnité de désenclavement

X... est actuellement désenclavée par une servitude conventionnelle établie sur la propriété de M. et Mme Y..., force est de constater que la largeur de celle-ci serait insuffisante, que, pour ce faire