déclarant irrecevable l'action en désenclavement de l'exposant pour la raison qu'elle n'avait pas été introduite à l'égard de tous les voisins, se fondant ainsi sur un moyen relevé d'office sans avoir

Y... les a assignés en désenclavement de son terrain et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Dire et juger que les passages de désenclavement sollicités par Monsieur [D] ne sont pas conformes aux dispositions des articles 682 et 683.

N'étant pas parvenu à trouver un accord avec ses voisins sur une solution de désenclavement, il a sollicité et obtenu en référé, le 25 septembre 2012, une expertise au contradictoire de K...

Constater l'accord des parties pour le tracé et la répartition du coût de la construction de la voie de désenclavement pour les motifs ci-dessus.

G..., géomètre-expert, n'avait pas attesté de l'impossibilité d'assurer le désenclavement de la propriété de M.

Sur la demande de «désenclavement» et d'indemnisation Le bail emphytéotique s'est poursuivi sur la parcelle BI [Cadastre 5].

Pour eux : - l'enrobé chauffant est utile en l'espèce eu égard à la forte pente (18%) et à l'altitude de 1 800 mètres des deux fonds, - le désenclavement permet d'utiliser le sous-sol pour enfouir

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, tendant à voir dire que la servitude établie par son titre ne désenclave pas son fonds, que le passage actuel est l'assiette de la servitude

que la commune de [Localité 1], propriétaire de la parcelle cadastrée HE [Cadastre 4], issue de la division de la parcelle HE [Cadastre 1] dont la société Defim était propriétaire, a assigné en désenclavement

Les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de désenclavement et d'indemnisation, alors : « 1°/ que les SCI Perrière neuve et du Traîneau d'or faisaient valoir que la commune de Chambéry leur

5 000 euros seulement au titre du préjudice causé par le passage sur la bande supplémentaire de quarante centimètres, alors « que le préjudice subi par le fonds servant astreint à servitude de désenclavement

Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 1998) statuant, après expertise ordonnée en référé, sur leur demande en désenclavement

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit l'action en désenclavement des consorts K... recevable ; AUX MOTIFS QUE : « Les consorts W... B... et N...

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUÉ d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande de désenclavement des parcelles sises à [...] situées en zone [...] en vigueur, et cadastrées section [...] et de les

pour effet de supprimer son accès antérieur à la voie publique ne peut exiger un droit de passage sur le fonds voisin ; que pour débouter les époux J... de leur demande tendant à voir constater le désenclavement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1996) que les époux H... et les époux F... ayant assigné en désenclavement

fin à un trouble manifestement excessif alors, selon le moyen, "qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le chemin litigieux constituait un tracé rendu inutile du fait de l'état de désenclavement