Codes de loi français

Article 1

et le département de l'Yonne ; 4° La région Bretagne comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen

Article 1

Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend : - rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ; - passage de l'Yonne, en totalité ; 2° Les voies

LEGIARTI000020778038

des Hautes-Alpes (05). 272 733,00 12,00 Département des Alpes-Maritimes (06). 71 787,08 2,62 Département de l'Ardèche (07). 22 665,34 1,13 Département des Ardennes (08). 20 519,92 0,94 Département de l'Ariège (09). 15 777,07 0,74 Département

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bourgogne.

Article 1

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, de Mayotte ; - de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département

LEGIARTI000028252328

de communes du Pays de Senones Le développement local par la formation, la culture et le tourisme Département de l'Yonne Agence de développement touristique de l'Yonne Mobiliser l'innovation afin de renforcer la performance touristique de

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Sèvre niortaise A partir de Niort jusqu'à la limite du département de la Vendée. Voir au département de la Charente-Inférieure.

Article ANNEXE I

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Commune de Morlaix (2). DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune d'Asques. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Commune de Pipriac (1). DÉPARTEMENT DE L'INDRE Commune de Chapelle-Orthemale (La). DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Commune de Biol (1).

LEGIARTI000030904822

. - Direction territoriale du Bassin de la Seine CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT A UTI Yonne - Sens (89) Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 10 000 € B UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Responsable

Article Annexe I

Commune de Nurieux-Volognat (1) DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Commune de Castellane DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Mougins (2) DÉPARTEMENT DES ARDENNES Communes de Floing, Neuville-à-Maire (La) (2), Thénorgues (2) Inondations et

LEGIARTI000022780989

09 ― Ariège Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège Foix 1er septembre 2010 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône ― Marseille Marseille 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Yonne A partir du Pertuis-d'Armes jusqu'à la limite du département de l'Yonne. Point de navigation par bateaux. Néant.

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Aire de production des vins IGP (vins de pays) de Franche-Comté, de Haute-Marne, de l'Yonne, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois et de Saône-et-Loire : 3 ha.

Article Annexe

Département de Tarn-et-Garonne Pays Midi-Quercy (82) et pays Rouergue occidental (12). Destination Viaur-Aveyron - rivières sauvages. Département du Var Conseil départemental du Var.

Article unique

loi n° 56-210 du 27 février 1956 portant création du conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières, Minervois, Clape et Quatourze ; Décret n° 66-513 du 6 juillet 1966 portant création d'un comité interprofessionnel de la Côte-d'Or et de l'Yonne

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département

LEGIARTI000020474437

N° COLLECTIVITÉ DROIT À COMPENSATION 03 Département de l'Allier 222 112 € 06 Département des Alpes-Maritimes 285 497 € 17 Département de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21

Article Annexe

COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION NOMBRE D'AGENTS Département de l'Allier (03) 6 281,97 0,25 Département des Alpes-Maritimes (06) 105 955,28 3,48 Département de l'Ardèche (07) 14 931,52 0,69 Département de l'Aube (10) 88 269,15 3,48 Département