Texte de l'article
Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974). L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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