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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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29 567 résultats pour « délai pour l'accomplissement par l'arbitre de sa mission »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 1551

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Code de procédure civile

Les parties communiquent au technicien les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :

Article L135 ZP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 04

Livre des procédures fiscales

de leurs missions.

Article 161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 53

Code de procédure pénale

Toute décision commettant des experts doit leur impartir un délai pour remplir leur mission.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 6

—

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont seuls destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions:

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

Article L7345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Code du travail

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :

Article L1233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 04

Code général des collectivités territoriales

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires dispose des ressources suivantes :

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Code de la consommation

Pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 822-2, l'Institut national de la consommation :

Article L232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17

Code du sport

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.

Article R1803-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

Pour l'accomplissement de ses missions l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargée notamment de :

Article 2

—

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.

Article 275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous les documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims/Marne est constitué des trois unités suivantes :

Article 1

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

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