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747 résultats pour « décisions à l'expiration du stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300316_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

son stage probatoire pour une année supplémentaire à compter du 11 février 2023. 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503944_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f91

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460900.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00706

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Pendant la durée du stage probatoire, tel que visé aux alinéas ci-dessus, l'agent bénéficie du coefficient de base du nouvel emploi (…) » ; que Mme X... a suivi de stage probatoire avec succès, de telle

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681323

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

d'un an ; qu'à la suite de deux rapports d'évaluation ainsi que de l'avis de la commission de fin de période probatoire, le gouverneur de la Banque de France a, par décision du 26 janvier 2012, refusé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826331

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

du président du centre des apprentis Léon Gros, qui dépend de la chambre des métiers de la Réunion, en date du 31 mars 1988, prolongeant son stage probatoire pour une durée d'un an et à sa titularisation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201069_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En premier lieu, en l'absence de décision expresse de titularisation intervenue avant le terme de sa période probatoire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405185_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par une décision du 5 juin 2024, dont M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2101169_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, estimant qu'une prolongation de la période probatoire aurait dû lui être accordée, a formé un recours gracieux contre cette décision le 25 octobre 2020. Ce recours a été implicitement rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007708389

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Y... est soumis à un stage probatoire de trois mois...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401637_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision 48N du 4 juillet 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer en tant qu'elle lui enjoint de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007867116

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

probatoire d'une année scolaire sous réserve de la vérification de leur aptitude pédagogique ; que le stage cesse de plein droit à l'expiration de la première année ; que, toutefois, les intéressés peuvent

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649144

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

de la route ; qu'à la suite du retrait d'un point consécutif à une infraction du 20 août 2009, le solde était de cinq points au 10 novembre 2009, date d'expiration de la période probatoire ; que les infractions

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51add

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

de ce stage pour une durée égale, n'avaient pas eu pour effet de permettre à l'employeur, s'il jugeait insatisfaisante cette période probatoire au terme de ce long délai, de tenir en échec les règles relatives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102621_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Si Mme A soutient que la décision contestée n'a pas été précédée de la saisine de la CAPN, la prolongation de sa période probatoire, prononcée pour une durée limitée et pour un tel motif, n'entrait pas

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849304

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

et des victimes de guerre : "Tout invalide, veuve de guerre, militaire des armées de terre, de l'air et de mer, en possession d'un emploi réservé où un stage probatoire est imposé à tous les candidats

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315909_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104645_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ayant été rendu postérieurement à la décision attaquée, le recteur ne pouvait baser sa décision sur des éléments inexistants à la date de la décision attaquée ; - elle n'a pas pu accomplir son stage

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670015

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

LE LAMER N'AIT PAS RECU NOTIFICATION, A LA FIN DE SA PREMIERE ANNEE DE STAGE, DE LA DECISION DE LE RECONDUIRE EST SANS EFFET SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle