rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

[O], ses parents et son frère, (les consorts [O]) ont assigné en responsabilité et indemnisation l'association Corse Rand'eau et la société MAIF et mis en cause la caisse. 6.

[E], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Safer de la Corse, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, après débats en l'audience

de Didier Z... par le torse aidé de Katty X... qui lui tenait les jambes au niveau des genoux ; qu'ils se dirigeaient ainsi vers l'intérieur des toilettes où une corde pendait avec un noeud préparé ;

rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

. : "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes

[T] sous la forme d'une hospitalisation complète et lui a fait interdiction, pour une durée de vingt ans, de paraître sur l'ensemble des deux départements de la Corse. 4. M.

et sur le continent, dès lors que le représentant du conseil de l'ordre des médecins pour la Corse-du-Sud a rappelé dans sa déposition du 29 octobre 1998, la nécessité de respecter l'article 11 b) de

Y... a emprunté une somme auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (CRCAM) ; que ces fonds remis au notaire ont été versés aux vendeurs sur la production de photocopies d'un

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que 18 agents contractuels de droit privé non cadres, engagés par La Poste entre 1991 et 1993 dans le département de la Haute-Corse

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Provence, Alpes, Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F/92-43.429 et E/92-44.463 formés par : 1 ) l'URSSAF de la Corse, dont le siège

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1993 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet de la Haute-Corse, boulevard du Fango à Bastia (Haute-Corse

diffamatoire de l'ensemble du texte, en sorte que c'est à bon droit que les poursuites ont été engagées du chef de diffamation publique ; "aux motifs encore qu'il ne saurait être soutenu que "les Corses

24.137, P 17-24.138 et Q 17-24.139 contre neuf arrêts rendus le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la société Nouvelle véhicules industriels Corses

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBE RALES PROVENCE CORSE