en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Madame Alain Y..., 3°/

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de faux et d'usage de faux, concernant cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre de la Corse

de l'homme mais uniquement sur le cyclomoteur ; qu'il prétend également ne pas avoir roulé sur le corps de la victime ; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces d'importants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette D'Al Corso, demeurant ...

en une déclinaison du terme Cora, mais renverra spontanément à la contraction de l'expression « cor à vin », usuelle tant en la forme que phonétiquement, même si le sens du mot « cor » voulue par l'inventeur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 4 septembre 2000), que l'association Relais soleil vacances loisirs et culture au pays de Corse

29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité de la société Corse

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) a notifié à l'association Hospitalisation à domicile de Corse (l'association), le 25 mai

était fondée à se voir rembourser un indu par l'association Hospitalisation à domicile de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) a réclamé à l'association Hospitalisation à domicile de Corse (l'association) un indu

ou SA Société européenne automobile Corse et/ ou SARL Fregi Y... et/ ou SCI Freca situés lieudit ... et/ ou Km... à Mezzavia (Corse du Sud), dans les locaux professionnels occupés par la SA Consultants

; "aux motifs que, le Syndicat intercommunal d'électrification du sud de la Corse (SIE du sud de la Corse) a lancé, le 31 octobre 2002, un appel d'offres pour l'extension et le renforcement de réseaux

RCS de Bastia sous le n° 501 544 084, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société routière de la Haute-Corse

), Résidence du Prunelli, Lot n° 13, 2°/ la société Tourisme Corse Méditerranée "TMC", dont le siège est à Ajaccio (Corse), Zone Industrielle du Vazzio, Pont du Rica, société à responsabilité limitée

des travailleurs corses (STC).

de Corse " et que la bière ambrée est " à la myrte de Corse ", texte promotionnel écrit en Corse, indication que la bière est brassée pour " a compania di a biera d'Ajaccio ", la cour d'appel a privé

[S] qui faisait passer par une fenêtre un cadre de lit, a chuté à la suite de la rupture du garde-corps de la fenêtre qui était utilisée pour l'opération de descente du cadre de lit en utilisant une corde