inexactement comme interprétée par cet ensemble ; que l'association Cloître Saint Martin et l'association Ensemble vocal Jean-Pierre X... qui étaient entre-temps toutes deux convenues de réaliser en coproduction

fixée au contrat général de coproduction en date du 31 mars 1986, * dit qu'en application du paragraphe "e" de l'annexe du 31 mars 1986, les royalties dues à la société BUDDE MUSIC, pour les titres

d'une série d'animation pour la télévision ; qu'aux termes de ce contrat, régi par le droit allemand, un budget global était prévu pour la réalisation de la coproduction, dont le financement était réparti

présentant comme titulaire des droits afférents à l'oeuvre le PETIT PRINCE, pour les avoir acquis en pleine propriété et totale jouissance, conclu avec la société NODO PRODUCTIONS un contrat de coproduction

Il indique avoir signé, le 9 janvier 2008, un contrat de coproduction avec la société KOS AND CO, ainsi qu'un avenant le 4 février 2010, portant sur un album intitulé '[D] [Q] ' comportant douze titres

X..., Z... et A... irrecevables à agir contre la société Vogue, l'arrêt attaqué se fonde sur l'antériorité de l'accord de coproduction conclu par M.

imaginaire ayant pour seul but d'obtenir frauduleusement des remises de fonds ; qu'à l'appui de sa plainte, Gilles X... expose qu'à l'époque des premiers contrats et de la signature du contrat de coproduction

ANIMATION ou STORIMAGE, - la liste de toutes les personnes et entreprises qui ont participé à la coproduction, - tout encaissement au nom et / ou pour le compte de la coproduction, - tout

Les sociétés Thaleia Productions et Théâtre Antoine ont signé, le 17 juillet 2017, un contrat de coproduction de la pièce de Yasmina [Z] intitulée 'ART'.

La société [J] a engagé en 2017 la production du film « CHRIST(OFF) », et a signé le 5 mai 2017 un contrat de coproduction avec la société EMG.

Un contrat de coproduction a été signé le premier février 1995 entre la société CARRERE GROUP et MC² PRODUCTIONS pour l'exploitation d'une mini-série de deux épisodes de 90 minutes dénommée 'barrage sur

[R] ; que cet album est contrefait depuis 2009 par ce dernier, selon son propre aveu ; que la société Buda Musique invoque une coproduction, sans produire le contrat de coproduction qui aurait été conclu

Les Sarl ELIA FILMS et VERTIGO PRODUCTIONS exercent des activités cinématographiques de production déléguée, de coproduction, d'exportation, vente internationale et de distribution en France.

de l'émission « On n'est pas couché ») ; II - SUR L'APUREMENT DES COMPTES DE LA COPRODUCTION DE L'EMISSION « ON N'EST PAS COUCHE » (ONPC) Vu notamment les articles 6 et 7.3 des contrats de coproduction

du fond, que, par contrat du 4 juillet 1980, la société nationale de télévision en couleur Antenne 2 a accepté de verser à la société Viaduc-Productions pour le film " Le Guépiot " un " apport en coproduction

COULEURS ANTENNE 2 REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES REALISATEURS DE TELEVISION AYANT TRAVAILLE, SOUS CERTAINES CONDITIONS DE DUREE, DANS LE CADRE DE CONTRATS DE FACONNAGE, DE COPRODUCTION

X... à compter du mois de juillet 2003, date de prise d'effet dudit contrat de coproduction, * de dire et juger qu'en conséquence, Mme M.

Il soutient que : -la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir pour la requérante ; -la convention de coproduction est légale ; -les règles de la commande publique n'ont pas été méconnues,