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200 résultats pour « coproduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e4cd58014677402d73

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

pour la préparation d'une série d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures de l'histoire", proposé à la SES, à l'expiration du contrat, de participer à la coproduction

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01841

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F..., auteur compositeur de musique et la société Sphère France ont conclu le 18 février 2012 un contrat qualifié de convention de coproduction pour assurer la réalisation et le développement de la production

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, le 9 octobre 2012, la société Semaf, chargée de la gestion d'une course à la voile dénommée « Vendée globe », a conclu avec la société Domaine Saint-Clair une convention intitulée « contrat de coproduction

Source officielle
CC

comm

613724cfcd580146774188ee

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat de coproduction forfaitaire d'un film ne peut avoir le caractère forfaitaire que si le forfait est pur et simple ; que ne peut être qualifiée de coproduction

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410944

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Z..., pour rupture abusive de pourparlers qui tendaient à la coproduction d'une émission de télévision, et appropriation du concept de cette émission ; qu'il lui reproche de s'être prononcée en soulignant

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Wendling, conseiller artistique d'Antenne 2 ; qu'en affirmant que c'est dans un contexte qui exclut la participation de France 2 à la coproduction du film qu'a été signé le contrat du 13 août 1990 ayant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00533

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

A... un contrat de financement et de coproduction d'un film, aux termes duquel elle s'engageait, en cas de fausse déclaration de sa part, à le rembourser de son apport, avec une majoration de 20 % ; que

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civ1

61372419cd5801467741242c

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, pour la coproduction d'un film d'après un scénario dont il se disait seul titulaire

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civ1

613723e4cd5801467740f87d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 octobre 1997), que le 28 septembre 1987, la société ETC a conclu avec la société Métropole télévision M6 (M6) et la société CB News un contrat de coproduction

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comm

61372502cd5801467741a37b

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère group (la société Carrère) ont conclu, le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00377

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2015), que la société Studio 37, devenue la société Orange Studio, qui a pour activité la coproduction

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[J] a conclu avec la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours [O] » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits de [

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

étant pas placées dans la même situation que la salariée, puisque n'exerçant pas les mêmes fonctions, Mme [R] occupant les fonctions de gestionnaire d'antenne et Mme [X] étant chargée des coproductions

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soc

613723adcd5801467740cd24

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

qui l'emploie, afin de réaliser des films dans son intérêt personnel ; qu'en se bornant à relever que le salarié n'avait pas outrepassé ses pouvoirs en engageant l'entreprise par des contrats de coproduction

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civ3

60794d409ba5988459c486bc

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

disposition de la Société civile d'exploitation agricole de La Chaise (la SCEA) ; que la SCEA a passé avec le Groupement agricole d'exploitation en commun des Gautreaux (le GAEC) un contrat dit "de coproduction

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comm

61372158cd580146773f3017

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Alliance Films et Communication AFC (société AFC) et la société Stand'art, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle de Cinématographie (SNC), ont conclu un contrat ayant pour objet la coproduction

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cr

61372569cd5801467741d7ab

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Patrick Y... dans les liens de la prévention ; "et ceux adoptés que lors d'un concert organisé le 23 octobre 1987 à l'Elysée Z... par Patrick Y..., alors président de l'association Lemming, en coproduction

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comm

61372354cd5801467740864b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1996) et les productions, que des accords de coproduction ont été passés en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200865

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de l'allocation aux adultes handicapés mais qu'elle ne produit pas la déclaration de ressources sur laquelle elle aurait fondé sa décision, se limitant à communiquer une pièce (n° 5), intitulée coproduction

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1d

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs, lui enjoignant de supprimer dans ses contrats de coproduction

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