, le 9 octobre 2012, la société Semaf, chargée de la gestion d'une course à la voile dénommée « Vendée globe », a conclu avec la société Domaine Saint-Clair une convention intitulée « contrat de coproduction

, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat de coproduction forfaitaire d'un film ne peut avoir le caractère forfaitaire que si le forfait est pur et simple ; que ne peut être qualifiée de coproduction

Z..., pour rupture abusive de pourparlers qui tendaient à la coproduction d'une émission de télévision, et appropriation du concept de cette émission ; qu'il lui reproche de s'être prononcée en soulignant

Wendling, conseiller artistique d'Antenne 2 ; qu'en affirmant que c'est dans un contexte qui exclut la participation de France 2 à la coproduction du film qu'a été signé le contrat du 13 août 1990 ayant

A... un contrat de financement et de coproduction d'un film, aux termes duquel elle s'engageait, en cas de fausse déclaration de sa part, à le rembourser de son apport, avec une majoration de 20 % ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, pour la coproduction d'un film d'après un scénario dont il se disait seul titulaire

loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 octobre 1997), que le 28 septembre 1987, la société ETC a conclu avec la société Métropole télévision M6 (M6) et la société CB News un contrat de coproduction

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère group (la société Carrère) ont conclu, le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2015), que la société Studio 37, devenue la société Orange Studio, qui a pour activité la coproduction

[J] a conclu avec la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours [O] » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits de [

étant pas placées dans la même situation que la salariée, puisque n'exerçant pas les mêmes fonctions, Mme [R] occupant les fonctions de gestionnaire d'antenne et Mme [X] étant chargée des coproductions

qui l'emploie, afin de réaliser des films dans son intérêt personnel ; qu'en se bornant à relever que le salarié n'avait pas outrepassé ses pouvoirs en engageant l'entreprise par des contrats de coproduction

disposition de la Société civile d'exploitation agricole de La Chaise (la SCEA) ; que la SCEA a passé avec le Groupement agricole d'exploitation en commun des Gautreaux (le GAEC) un contrat dit "de coproduction

Alliance Films et Communication AFC (société AFC) et la société Stand'art, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle de Cinématographie (SNC), ont conclu un contrat ayant pour objet la coproduction

Patrick Y... dans les liens de la prévention ; "et ceux adoptés que lors d'un concert organisé le 23 octobre 1987 à l'Elysée Z... par Patrick Y..., alors président de l'association Lemming, en coproduction

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1996) et les productions, que des accords de coproduction ont été passés en

de l'allocation aux adultes handicapés mais qu'elle ne produit pas la déclaration de ressources sur laquelle elle aurait fondé sa décision, se limitant à communiquer une pièce (n° 5), intitulée coproduction

dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs, lui enjoignant de supprimer dans ses contrats de coproduction